Covid-19 : Les mesures de soutien aux entreprises et travailleurs indépendants

Face à la propagation du virus Covid-19, des mesures sont mises en œuvre pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés. Tour d’horizon sur ces mesures.

Nous attirons votre attention sur le fait que cet article a été rédigé le 19 Mars et est susceptible d'évoluer.

 

MESURES FISCALES

Concernant l'entreprise
Vous pouvez demander à votre Service des Impôts des Entreprises, le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CFE, CVAE). Attention, la TVA n’est pas concernée.

La demande de report ou de remise d’impôt se fera à l’aide d’une déclaration (voir lien ci-dessous) à adresser au SIE dont vous relevez :

>> Accédez au formulaire <<


Concernant le dirigeant de l’entreprise

Il est possible de moduler à tout moment votre taux et vos acomptes de prélèvement à la source.

Vous pouvez aussi reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels.

Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.


MESURES SOCIALES

La MSA vous accompagne...

Les mesures d'accompagnement pour le paiement de vos cotisations :

Si votre date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations. Aucune pénalité ne sera appliquée.

  • 1er cas - vous êtes mensualisés : la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant votre échéance de mars et sans aucune démarche de votre part ;
  • 2ème cas - vous n'êtes pas mensualisés : la date limite de paiement de votre appel provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre. Des informations vous seront communiquées ultérieurement concernant les mesures qui seront mises en œuvre en avril. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour suivre l’évolution de ces mesures.

Arrêt de travail et indemnisation

Si vous-même ou un membre de votre famille participant aux travaux sur votre exploitation a été exposé au virus Covid-19, des mesures relatives à l'arrêt de travail ont été mises en place.

Vous devez faire votre demande via le service en ligne dédié.

Dans ce cas, le médecin-conseil vous prescrit un arrêt de travail. La MSA vous versera l’indemnité journalière Amexa. Au même titre que les salariés, les indemnités journalières sont versées dans les conditions applicables aux arrêts maladie et dès le 1er jour d’arrêt (sans application du délai de carence et sans vérifier les conditions d’ouverture de droits).

Mais aussi l'URSSAF...

L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée.

Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre). En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :

  • L’octroi de délais de paiementy compris par anticipation
    Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
  • Un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en ré estimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
  • l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Quelles sont vos démarches ?

Concernant les cotisations, nous vous invitons à contacter votre Urssaf :

  • Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé;
  • Par courriel, en choisissant l'objet « Vos cotisations », motif  « Difficultés  de  paiement » ?
  • Par téléphone

Arrêt de travail

Le travailleur indépendant, parent d’un enfant de moins de 16 ans concerné par une mesure de fermeture de son établissement scolaire situé dans une zone de circulation active du virus, peut bénéficier d’un arrêt de travail. Il doit le déclarer sur la page employeur du site Internet dédié : declare.ameli.fr. Cette mesure est également valable pour les salariés d'une entreprise.

AUTRES MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

  • Suspension des factures d'électricité, de gaz et des loyers pour les PME en difficultés ;
  • Fonds de solidarité : Une aide financière de 1 500 € est ouverte, sur déclaration, à toutes les petites entreprises qui réalisent moins de 1 M€ de CA ainsi qu'aux PME / TPE qui ont constaté une baisse du CA de 70% entre mars 2019 et mars 2020 ;
  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Un soutien de l'Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises.


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Découvrez le détail des mesures de soutien et les contacts utiles

N’hésitez pas à utiliser le formulaire de contact du site internet si vous avez besoin de renseignement complémentaire.