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Notre accompagnement pour vos obligations règlementaires

L’agriculture, inscrite au cœur de l’ADN du réseau Accompagnement Stratégie

Vous êtes à la recherche d’experts du domaine agricole, qui comprennent votre métier, et maîtrisent ses contraintes règlementaires, comptables et fiscales ? Vous souhaitez vous installer, développer vos projets (conversion, export, circuits courts…) ou tout simplement assurer la gestion courante de votre structure, en vous assurant de la stricte conformité avec les différentes règlementations qui vous sont appliquées ?

Vous avez besoin de l’appui d’une équipe pluridisciplinaire, compétente et expérimentée pour vous conseiller et vous accompagner sur la conformité à la règlementation (PAC, normes environnementales, obligations déclaratives…).

Depuis 40 ans, les spécialistes du réseau AS assurent l’accompagnement règlementaire de nos adhérents exploitants agricoles L’agriculture est intimement liée à l’histoire de la FNAS, et aujourd’hui encore, dans de nombreuses régions, 70% de nos adhérents sont des agriculteurs, qui nous accordent toute leur confiance dans la gestion de leurs exploitations agricoles et le respect du cadre règlementaire.

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Se conformer à la règlementation de la PAC et respecter les normes environnementales

Pour tous les exploitants agricoles, la conformité des pratiques à la règlementation et le respect du formalisme déclaratif, constituent des obligations complexes et contraignantes. Le respect de la règlementation revêt néanmoins une importance capitale : il conditionne les aides de la PAC, évite les litiges avec l’administration, et contribue activement à la préservation de l’environnement et des ressources.

Votre AGC met à votre disposition des experts de la PAC dans la cadre d’un accompagnement personnalisé, soit pour réaliser vos déclarations, soit pour vous aider à les réaliser, ou encore pour en vérifier la conformité :

  • Réalisation de votre déclaration PAC.
  • Définition de votre Plan Prévisionnel de Fumure Azotée (PPFA).
  • Remplissage de votre Cahier d’épandage : nature des produits, régime du site (RSD, ICPE…), respect des distances, du calendrier…
  • Etablissement de votre registre Phytosanitaire, dans le cas où votre structure réalise cette prestation de services pour d’autres exploitations (disposer d’un Certiphyto Décideur, d’une RC, de la certification par un organisme certificateur.
  • Enregistrement de la traçabilité (engrais azotés et Phytosanitaires) et édition des documents règlementaires correspondants.

Ils veillent en particulier, au respect des délais et du formalisme déclaratif garantissant notamment la conformité en cas de contrôle par les services de l’état : assolement, code culture, respect du verdissement, aides demandées, portefeuille DPB, obligations en Bio, respect des règles concernant les reliquats azotés hors zones vulnérables de la Directives Nitrates ou en Zones d’Actions Renforcées (ZAR), suivi des mesures agro-environnementales.

Les experts règlementaires de votre AGC, abordent avec vous l’ensemble des points concernant le PPF et le cahier d’épandage :

  • Apports de fertilisants organiques et minérales, OAD ou bordereaux d’échange éventuels entre exploitants.
  • Bilan azoté.
  • Localisation des tas de fumiers et respect des conditions de stockage (en fonction des types de fumier).
  • Dates de fauches ou de récolte.
  • Volume d’eau d’irrigation prélevé.
  • Concordance avec le MAE…

Anticiper les évolutions de la PAC

La Politique Agricole Commune (PAC) de l’Union Européenne qui s’appliquera sur la période 2023-2037 a été adoptée et publiée en décembre 2021. Elle introduit des évolutions importantes concernant la stratégie des états membres, le renforcement de la contribution de l’agriculture à la protection de l’environnement et du climat, et le soutien aux exploitations agricoles, notamment les plus petites.

Les experts de votre AGC vous accompagnent pour anticiper ces évolutions et les intégrer au mieux des intérêts de votre exploitation :

  • Renforcement des règles de conditionnalité des aides (notamment les règles relatives au verdissement).
  • Nouvelles règles pour les aides découplées en 2023 : DPB, paiement redistributif, aide à l’installation des jeunes, éco-régime.
  • Evolutions des aides couplées végétales, animales, maraîchage
  • Evolutions des aides du second pilier : ICHN, MAEC et MAEC Bio.

Disposer du document unique d’évaluation des risques

Dans le cas où votre exploitation emploie de la main d’œuvre (qu’il s’agisse de temps complet ou partiel, d’un salarié de CUMA, d’un apprenti ou d’un stagiaire, ou bien d’un remplacement…), vous êtes dans l’obligation de disposer d’un document unique d’évaluation des risques à jour.

Nos conseillers vous accompagnent pour établir ce document :

  • Identification et évaluation des risques associés à chaque tâche.
  • Définition d’un programme d’actions pour les réduire, accompagné des mesures de prévention envisagées et d’un planning de mise en œuvre.

Une AGC à vos côtés pour construire et pérenniser avec vous votre activité

Vous souhaitez vous installer en créant ou en reprenant une exploitation agricole ? Vous voulez créer un groupement ou y adhérer ? Vous souhaitez développer de nouveaux projets ?

Les experts de votre AGC vous accompagnent sur tous les aspects règlementaires de votre exploitation agricole (PAC, règlementation environnementale). Ils vous conseillent et vous appuient pour assurer avec vous, le respect des normes et obligations auxquelles vous êtes soumis, pour obtenir les aides de la PAC, et pour développer votre exploitation en toute sérénité.

Contactez votre Agence AS la plus proche pour en savoir plus

Pourquoi choisir une AGC du réseau AS dans l’accompagnement règlementaire de la PAC et des normes environnementales ?

Le réseau AS a une très longue expérience de l’accompagnement règlementaire des exploitations agricoles, dont il partage la culture et les problématiques. Ces obligations garantissent la conformité, mais conditionnent aussi des aides, et ont bien sûr un impact important en termes de gestion de l’exploitation. Au-delà de la conformité à un ensemble de normes et de règles, les obligations règlementaires ne doivent pas seulement être considérées comme des contraintes, mais aussi comme des opportunités que nos experts peuvent vous aider à saisir.

Vous pouvez vous appuyer en toute confiance sur votre AGC pour anticiper et traiter vos problématiques règlementaires et vous concentrer sur votre exploitation et le développement de vos projets.

Vous êtes chef d’entreprise et recherchez des experts de la règlementation pour votre entreprise ?

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Rejoignez un réseau spécialisé dans la conformité à la règlementation

Depuis 40 ans, les agences AS accompagnent plus de 50 000 adhérents pour que leur entreprise se conforme à la règlementation.

50000

adhérents

Rejoignez les 100000 adhérents du réseau AS

les avantages

  • Une expertise éprouvée et reconnue et un accompagnement sur mesure
  • 40 années d'expérience aux côtés des entrepreneurs Français
  • Des conseillés spécialisés et des expertises spécifiques sur différents métiers
  • La force d’un groupe national sans cesse en alerte sur les évolutions et les changements pour vous permettre d'avancer et de vous adapter

les engagements

  • Des associations de gestion ancrées sur le territoire, qui s'engagent aux côtés de leurs adhérents
  • Un réseau solidaire et dynamique basé sur l'échange et le partage
  • La qualité de l'accompagnement et le suivi spécifique et rigoureux de votre dossier
  • Une relation de confiance à long terme et la présence à chaque étape de la vie de l'entreprise

À vos côtés pour réussir !

Adhérer à une AGC Accompagnement Stratégie, c’est bénéficier d’un accompagnement adapté par des experts reconnus pour vous accompagner aux moments clés de votre parcours de chef d’entreprise :

  • Installation sur votre exploitation, création ou reprise d’entreprise.
  • Gestion et optimisation de la gestion de votre entreprise.
  • Développement de vos projets d’entreprise.
  • Transmission ou cession votre entreprise.
  • Anticipation de vos enjeux de patrimoine, de retraite et de prévoyance.