Notre accompagnement pour vos obligations règlementaires

Se conformer à la règlementation de la PAC et respecter les normes environnementales

Pour tous les exploitants agricoles, la conformité des pratiques à la règlementation et le respect du formalisme déclaratif, constituent des obligations complexes et contraignantes. Le respect de la règlementation revêt néanmoins une importance capitale : il conditionne les aides de la PAC, évite les litiges avec l’administration, et contribue activement à la préservation de l’environnement et des ressources.

Votre AGC met à votre disposition des experts de la PAC dans la cadre d’un accompagnement personnalisé, soit pour réaliser vos déclarations, soit pour vous aider à les réaliser, ou encore pour en vérifier la conformité :

• Réalisation de votre déclaration PAC.
• Définition de votre Plan Prévisionnel de Fumure Azotée (PPFA).
• Remplissage de votre Cahier d’épandage : nature des produits, régime du site (RSD, ICPE…), respect des distances, du calendrier…
• Etablissement de votre registre Phytosanitaire, dans le cas où votre structure réalise cette prestation de services pour d’autres exploitations (disposer d’un Certiphyto Décideur, d’une RC, de la certification par un organisme certificateur.
• Enregistrement de la traçabilité (engrais azotés et Phytosanitaires) et édition des documents règlementaires correspondants.

Ils veillent en particulier, au respect des délais et du formalisme déclaratif garantissant notamment la conformité en cas de contrôle par les services de l’état : assolement, code culture, respect du verdissement, aides demandées, portefeuille DPB, obligations en Bio, respect des règles concernant les reliquats azotés hors zones vulnérables de la Directives Nitrates ou en Zones d’Actions Renforcées (ZAR), suivi des mesures agro-environnementales.

Les experts règlementaires de votre AGC, abordent avec vous l’ensemble des points concernant le PPF et le cahier d’épandage :

• Apports de fertilisants organiques et minérales, OAD ou bordereaux d’échange éventuels entre exploitants.
• Bilan azoté.
• Localisation des tas de fumiers et respect des conditions de stockage (en fonction des types de fumier).
• Dates de fauches ou de récolte.
• Volume d’eau d’irrigation prélevé.
• Concordance avec le MAE…

Anticiper les évolutions de la PAC

La Politique Agricole Commune (PAC) de l’Union Européenne qui s’appliquera sur la période 2023-2037 a été adoptée et publiée en décembre 2021. Elle introduit des évolutions importantes concernant la stratégie des états membres, le renforcement de la contribution de l’agriculture à la protection de l’environnement et du climat, et le soutien aux exploitations agricoles, notamment les plus petites.

Les experts de votre AGC vous accompagnent pour anticiper ces évolutions et les intégrer au mieux des intérêts de votre exploitation :

• Renforcement des règles de conditionnalité des aides (notamment les règles relatives au verdissement).
• Nouvelles règles pour les aides découplées en 2023 : DPB, paiement redistributif, aide à l’installation des jeunes, éco-régime.
• Evolutions des aides couplées végétales, animales, maraîchage
• Evolutions des aides du second pilier : ICHN, MAEC et MAEC Bio.

Disposer du document unique d’évaluation des risques

Dans le cas où votre exploitation emploie de la main d’œuvre (qu’il s’agisse de temps complet ou partiel, d’un salarié de CUMA, d’un apprenti ou d’un stagiaire, ou bien d’un remplacement…), vous êtes dans l’obligation de disposer d’un document unique d’évaluation des risques à jour.

Nos conseillers vous accompagnent pour établir ce document :

• Identification et évaluation des risques associés à chaque tâche.
• Définition d’un programme d’actions pour les réduire, accompagné des mesures de prévention envisagées et d’un planning de mise en œuvre.

Pourquoi choisir une AGC du réseau AS dans l’accompagnement règlementaire de la PAC et des normes environnementales ?

Le réseau AS a une très longue expérience de l’accompagnement règlementaire des exploitations agricoles, dont il partage la culture et les problématiques. Ces obligations garantissent la conformité, mais conditionnent aussi des aides, et ont bien sûr un impact important en termes de gestion de l’exploitation. Au-delà de la conformité à un ensemble de normes et de règles, les obligations règlementaires ne doivent pas seulement être considérées comme des contraintes, mais aussi comme des opportunités que nos experts peuvent vous aider à saisir.

Vous pouvez vous appuyer en toute confiance sur votre AGC pour anticiper et traiter vos problématiques règlementaires et vous concentrer sur votre exploitation et le développement de vos projets.