À partir du 1er janvier 2027, tous les utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires devront enregistrer leurs interventions dans un système ou fichier numérique structuré. Le point sur vos obligations pour vous aider à vous mettre en conformité avec la législation.
Initialement prévue pour le 1er janvier 2026, cette réglementation entrera finalement en vigueur le 1er janvier 2027. Elle oblige tous les utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires à tenir un registre numérique, afin de reporter leurs interventions (produit, dose, lieu, surface, date/heure, culture) dans un système ou un fichier numérique structuré.
Les versions papier, scannées, les carnets ou les tableaux informatiques non structurés, ne seront plus acceptés lors des contrôles.
Les informations à enregistrer
Rappelons que depuis 2009, vous devez enregistrer pour chaque traitement :
- Le nom commercial complet du produit et son numéro d’autorisation de mise sur le marché,
- La dose appliquée,
- La date et, si possible, l’heure du traitement,
- La culture concernée,
- L’identification de la parcelle ou de l’îlot PAC et la surface traitée.
Le cas échéant, l’utilisateur devra aussi indiquer :
- L’horaire de début et de fin lorsque la réglementation ou l’autorisation de mise sur le marché (AMM) le prévoit ;
- Le délai de rentrée anticipée, le lieu et le motif ;
- Le stade phénologique de la culture lorsque la réglementation ou l’amm le prévoit ;
- Le numéro de lot dans le cas d’un traitement de semences ou de plants ou d’un semis de semences traitées.
Les délais à respecter
- Avant le 1er janvier 2030, les utilisations de produits phytosanitaires doivent être saisies au format électronique avant le 31 janvier de l’année suivante.
- Après le 1er janvier 2030, les utilisations de produits phytosanitaires doivent être saisies au format électronique dans un délai de 30 jours.
Les données du registre doivent être saisies et conservées pendant au moins 5 ans, à disposition immédiate en cas de contrôle.
Se préparer au registre numérique
Au-delà de la mise en conformité réglementaire, un registre numérique présente de nombreux atouts :
- Accès facilité et sécurisé à vos données,
- Simplification des démarches administratives,
- Vérification automatique de la conformité réglementaire,
- Meilleure traçabilité de vos pratiques,
- Préparation optimale en cas de contrôle conditionnalité.
Notre conseil
Même si l’échéance a été reportée, nous vous recommandons de ne pas attendre le 1er janvier 2027 pour vous préparer. Commencer dès maintenant vous permettra :
- De prendre vos marques avec les outils numériques,
- De sécuriser vos enregistrements progressivement,
- D’être serein face aux évolutions réglementaires.
Si vous n’avez pas encore de solution dématérialisée pour tenir votre registre phytosanitaire, n’hésitez pas à contacter vos conseillers habituels, pour échanger sur vos besoins spécifiques et mettre en place la solution la plus adaptée à votre exploitation.
Illustration : Videophilia – Shutterstock