Conseil juridique : un accompagnement par des experts reconnus, quelle que soit votre situation.

Statuts, contentieux, droit social ou des affaires, transmission… Nous sommes à vos côtés tout au long de la vie de votre entreprise

Quel que soit votre secteur d’activité (agriculture, commerce, artisanat, professions libérales, industrie…), le juridique guide vos prises de décision à toutes les étapes de la vie de votre entreprise (création, développement, cession ou transmission).

Chacun de vos choix pour votre entreprise et pour vous-même (projet, statut, contrat…), et chacune de vos relations avec d’autres parties prenantes (clients, fournisseurs, associés, administrations, salariés…) s’inscrit nécessairement dans un cadre juridique. C’est un cadre souvent complexe, empreint de beaucoup de formalisme, et surtout ce n’est pas votre métier ni votre domaine de compétences.

Quel statut juridique adopter pour créer mon entreprise ? Suis-je à jour de mes obligations juridiques ? Comment faire entrer un nouvel associé ? Quelles démarches pour régler un contentieux avec l’administration ?… Tout au long de la vie de votre entreprise, vous devez remplir de nombreuses obligations légales et vous avez de nombreuses questions juridiques à traiter pour protéger votre activité.

Les experts-juridiques des AGC du réseau AS s’engagent à vos côtés pour assurer la sécurité juridique de votre entreprise et la pérennité de votre activité. Nous mettons à votre disposition nos compétences pluridisciplinaires (conseil fiscal, conseil juridique, …) pour vous permettre d’anticiper les situations et de prendre les bonnes décisions.

Un accompagnement juridique global et sur mesure.

Comme tous les entrepreneurs, au cours de la vie de votre entreprise, vous êtes confronté à de nombreux problèmes juridiques et obligations légales. Créer une société ou une exploitation agricole, choisir un statut juridique, limiter votre responsabilité et optimiser votre fiscalité, augmenter ou réduire le capital, respecter les obligations légales, approuver les comptes, restructurer une société, éviter ou résoudre des litiges, anticiper ou s’adapter à un changement de règlementation… Pour traiter toutes ces questions qui relèvent du droit des affaires, du droit des sociétés, du droit fiscal, du droit social ou du droit commercial, vous avez besoin de l’appui de conseillers juridiques expérimentés.

C’est la mission des experts juridiques de votre AGC, qui vous accompagnent dans toutes vos décisions et sur tous les aspects juridiques de la vie de votre entreprise :

• Définir avec vous le cadre juridique de votre structure (forme juridique, statuts…).
• Eclairer vos choix et vos décisions en vous expliquant leurs implications juridiques.
• Formaliser vos documents juridiques et commerciaux (Pacte d’associés, actes de cession de parts sociales, contrats de travail, contrats commerciaux, baux, conditions générales de vente…)
• Veiller au respect de la règlementation et de vos obligations légales (déclarations, dépôts de documents, autorisation d’exploiter, PAC…).
• Répondre à vos questions sur un point de droit (textes règlementaires, jurisprudence…).
• Sécuriser vos décisions stratégiques : restructuration, ouverture du capital, cession, transmission…

Pourquoi choisir une AGC du réseau AS pour vous conseiller et établir les actes juridiques de votre entreprise ?

Le réseau AS a une très longue expérience de l’accompagnement des entreprises des territoires, et maîtrise parfaitement les problématiques juridiques, fiscales, financières et sociales des TPE, PME, exploitations agricoles, associations ou groupements.

Les 3000 collaborateurs du réseau AS sont des professionnels expérimentés. Ils vous assurent une totale conformité avec la législation et le strict respect de vos obligations légales. Ils mettent en place pour vous, un accompagnement personnalisé dès la création de votre entreprise, pour vous permettre de faire les bons choix durant toute la vie de votre entreprise. Vous pouvez vous appuyer en toute confiance sur votre AGC pour anticiper et traiter vos problématiques juridiques et vous concentrer sur votre activité et le développement de votre activité

Votre agence AS vous préconisera au sein de son équipe un expert-juridique ayant l’expérience du conseil juridique auprès d’entreprises de votre secteur d’activités, qui comprendra exactement vos enjeux, vos besoins et saura mettre en place auprès de vous, un accompagnement performant et personnalisé.