Les chiffres qui changent en 2023
Plusieurs chiffres clefs pour la gestion de vos entreprises et de votre patrimoine ont été mis à jour en ce début d’année. Certains progressent significativement dans le sillage de l’inflation comme le SMIC ou le taux de rémunération des livrets d’épargne. A noter aussi, un relèvement exceptionnel du plafond d’application du taux réduit de l’IS en faveur des PME.
SMIC mensuel brut : 1 709,28 € (151,67 h)
Dans un contexte d’inflation, le SMIC a connu une nouvelle augmentation de 1,81% au 1er janvier après avoir augmenté de 0,9 % en janvier 2022, de 2,65 % en mai 2022, puis de 2,01 % en août 2022. Cela se traduit par une hausse de 106, 16 euros brut par mois (ou 84, 04 euros net).
Livret A : de 2 à 3%
Le ministère de l’Économie a donné un coup de pouce aux taux de rémunération des livrets à taux réglementés à partir du 1er février 2023. Le taux du livret A reste en dessous de l’inflation mais son augmentation est significative.
Livret Développement Durable : 3%
Livret A : 3%
PEL : 2%
LEP : 6,1%
CEL : 2%
Les plafonds restent inchangés, retrouvez-les dans le mémo 2023 ci-dessous.
Seuils et plafonds fiscaux
Le passage à 2023 se traduit par la revalorisation de plusieurs seuils et plafond.
- Taux de l’IS des PME
Pour les entreprises à l’IS, la loi de finances a entériné un relèvement exceptionnel du plafond d’application du taux réduit en faveur des PME. Ainsi, les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxe n’excédant pas 10 millions d’euros, bénéficient du taux réduit de 15 % dans la limite de 42 500 € (contre 38 120 € précédemment) de bénéfice imposable par période de 12 mois.
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Les seuils de franchise en base de TVA et les seuils bénéfice réel simplifié ou réel normal ont tous été revus pour les prestations de services comme pour la livraison de biens, vente à consommer sur place ou prestations d’hébergement.
Par exemple, pour les prestataires de services, le seuil bénéfice réel simplifié est désormais de 77 700 €. Autres changements de seuils et précisions à retrouver dans le mémo 2023.
- Bénéfices agricoles
Le seuil de passage au bénéfice réel simplifié BA passe à 91 900 € (moyenne de recettes encaissées calculé sur les trois années civiles précédentes) et le seuil de passage au bénéfice réel normal BA à 391 000 € (moyenne de chiffre d’affaires calculés sur les trois exercices précédents).
- Revenus fonciers
Le plafond du régime micro foncier reste inchangé ainsi que les limites d’imputation sur le revenu global du déficit foncier à l’exception de la limite d’imputation en cas de travaux de transition énergétique (21 400 € jusqu’à fin 2025).
Social : revalorisation du PASS
Le Plafond de la sécurité sociale (PASS) 2023 s’élève à 43 992 €/an faisant évoluer à sa suite les limites d’abondement pour l’épargne salariale.
Retrouvez les principaux chiffres utiles et plus de précisions dans le mémo 2023 du réseau AS.
NB: les chiffres sur fond noir dans les tableaux sont ceux qui ont évolué en 2023.
Pour la bonne gestion de votre entreprise, contactez votre conseiller Accompagnement Stratégie.
Contribution collective : merci aux salarié.e.s de nos AGC pour cet article, particulièrement à Marine Viron, Fiscaliste (AS Entreprises).