Le recrutement d’un apprenti reste gagnant-gagnant pour le jeune comme pour l’entreprise. Le point sur les aides et sur les modalités du contrat d’apprentissage pour cette année 2024.

Vous souhaitez vous investir dans la formation d’un jeune en vue de bénéficier, à terme, d’une main-d’œuvre qualifiée, en adéquation avec les besoins de votre entreprise ?

Le contrat d’apprentissage peut-être une réponse adaptée aux besoins actuels de la profession dans une relation « gagnant-gagnant ». Voici un rappel sur les modalités à connaitre.

1. Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail spécifique conclu entre un jeune ou son représentant légal (cas de l’apprenti mineur) et un employeur.

Ce contrat permet au jeune de suivre par alternance des périodes de formation en entreprise et des périodes d’enseignement en centre de formation d’apprenti (CFA).

Il repose, ainsi, sur un double engagement :

  • L’engagement de l’employeur à verser un salaire et à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète dispensée pour partie dans l’entreprise et pour partie dans un CFA.

En entreprise, l’apprenti sera accompagné par un maître d’apprentissage – salarié de l’entreprise – disposant de la qualification et de l’expérience nécessaires afin d’assurer la formation.

  • L’obligation de l’apprenti à travailler pour l’employeur pendant la durée du contrat et à suivre le parcours de formation.

2. A quel âge peut-on entrer en apprentissage ?

L’apprenti doit être âgé d’au moins 16 ans et de moins de 30 ans.

Il existe des cas dérogatoires :

  • Il est possible d’entrer en apprentissage à 15 ans si l’âge de 16 ans est atteint entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile. Le jeune doit avoir achevé son année de 3ème.
  • L’apprenti pourra être âgé de plus de 30 ans dans certains cas spécifiques, notamment :
    • Les travailleurs handicapés (sans limite d’âge),
    • La création ou la reprise d’une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme ;
    • L’obtention d’un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu.

3. Quelle est la durée du contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée comprise entre 6 mois et 3 ans ou conclu à durée indéterminée.

Lorsqu’il est conclu pour une durée indéterminée, le contrat débute par une période d’apprentissage dont la durée correspond à la durée du cycle de formation nécessaire à l’obtention du diplôme.

A l’issue de la période d’apprentissage, la relation est régie par les dispositions légales relatives au CDI de droit commun.

La durée du contrat d’apprentissage (entre 6 mois et 3 ans) ou de la période d’apprentissage varie en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparée.

A l’issue du contrat d’apprentissage, la relation de travail peut se poursuivre dans le cadre de la conclusion d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat à durée indéterminée.

La durée de l’apprentissage sera prise en compte pour le calcul de l’ancienneté et la détermination du niveau de rémunération ; aucune période d’essai ne peut être prévue au contrat.

4. Comment formaliser le contrat d’apprentissage?

Le contrat d’apprentissage est formalisé au travers du document CERFA n°10103*10.

Il est signé par l’apprenti, son représentant légal si l’apprenti est mineur et par l’employeur.

L’employeur adresse le contrat à son opérateur de compétences (OPCO)*, organisme assurant le financement des contrats en alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation).

*L’OPCO compétent est déterminé en fonction de la branche professionnelle à laquelle l’entreprise est rattachée.

Il appartient également à l’employeur :

  • D’effectuer la déclaration préalable à l’embauche auprès des services de la MSA (procédure dématérialisée via l’espace privé employeur) ;
    • De contacter le service santé MSA afin d’organiser la visite médicale (attention: concernant l’apprenti mineur, la visite médicale doit intervenir avant la prise de poste) ;
    • De mettre à jour le registre unique du personnel de l’entreprise par mention du contrat d’apprentissage ;
    • De permettre l’affiliation de l’apprenti au contrat mis en place dans l’entreprise au titre des garanties Prévoyance (Garanties Incapacité, Invalidité et Décès) ;
    • De lui proposer une affiliation au contrat santé (mutuelle) mis en place au sein de l’entreprise ;
    • De sensibiliser l’apprenti au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels de l’entreprise (DUERP).

5. Quels sont les droits de l’apprenti ?

L’apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise, qu’il s’agisse des dispositions légales ou conventionnelles.

Une réglementation particulière s’applique à l’apprenti mineur (temps de travail, santé et sécurité…).

Il est impératif pour l’employeur de se rapprocher de son conseil juridique afin d’en garantir le respect.

6. Quelles sont les modalités de rémunération de l’apprenti ?

La rémunération de l’apprenti varie en fonction de son âge. Sa rémunération progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution de son contrat.

 Le salaire minimum réglementaire perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou, pour les alternants de 21 ans et plus, du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé).

Situation16 à 17 ans18-20 ans21-25 ans26 ans et plus
1re année27 % du Smic, soit 477.07 €43 % du Smic, soit 759.78 €Salaire le plus élevé entre 53 % du Smic, soit 936.47 € et 53 % du salaire minimum conventionnel*100 % du Smic Salaire le plus élevé entre le Smic (1766.92 €) et le salaire minimum conventionnel*
2e année    39 % du Smic, soit 689.10 €      51 % du Smic, soit 901.13 €    Salaire le plus élevé entre 61 % du Smic, soit 1077.82 € et 61 % du salaire minimum conventionnel*    100 % du Smic Salaire le plus élevé entre le Smic (1766.92 €) et le salaire minimum conventionnel*
3e année  55 % du Smic, soit 971.81 €  67 % du Smic, soit 1183.84 €  Salaire le plus élevé entre 78 % du Smic, soit 1378.20 € et 78 % du salaire minimum conventionnel*  100 % du Smic Salaire le plus élevé entre le Smic (1766.92 €) et le salaire minimum conventionnel*

* Correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage.

Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif d’entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.

L’avenant n°8 du 13 juillet 2022 relatif à la formation professionnelle en agriculture prévoit une rémunération majorée par rapport à la rémunération légale.

Pour savoir comment cela s’applique à votre cas, prenez contact auprès de votre conseiller.

7. Quelles sont les aides financières pour un contrat d’apprentissage ?

  • Cotisations et contributions sociales sur rémunération

L’alternant bénéficie des avantages fiscaux suivants :

  • Aucune cotisation salariale n’est retranchée de son salaire brut dans la limite de 79 % du Smic (soit 1 396 €).

La part de rémunération au-delà de ce montant reste soumise à cotisations.

  • Son salaire est exonéré de CSG et de CRDS ;
  • Son salaire est exonéré de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.


Le gouvernement pérennise ce soutien aux Contrats d’Apprentissage par le maintien des aides lancées en 2023, d’un montant de 6000 euros pour chacune d’elles, versées au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage.

a – L’aide Exceptionnelle

Elle est accordée dans le cadre de la conclusion d’un contrat d’apprentissage depuis le 1er janvier 2023 avec un jeune préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus à un master (Bac+5).

Cette aide est également accordée pour la conclusion d’un contrat de professionnalisation, selon des modalités identiques, à la condition que le jeune soit âgé de moins de 30 ans.

Attention: la date limite pour la transmission des éléments à l’OPCO désigné selon le secteur d’activité est le 31 mars 2024.

Des conditions supplémentaires s’appliquent pour les entreprises de plus de 250 salariés.

b – L’aide Unique

Elle est accordée dans le cadre de la conclusion d’un contrat d’apprentissage par une entreprise de moins de 250 salariés en vue de la préparation d’un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat.

Cette aide est pérenne.

Attention: ces 2 aides ne se cumulent pas.

Le contrat d’apprentissage constitue, pour le jeune, un moyen d’insertion professionnelle et de découverte du monde du travail.

Il peut également être envisagé comme une réponse aux problématiques de recrutement que rencontrent actuellement de nombreux employeurs.

Les AGC du réseau Accompagnement Stratégie vous aident dans la gestion de votre entreprise au quotidien: pour en savoir plus, prenez contact avec votre AGC.

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Contribution collective : merci aux salarié.e.s de nos AGC pour cet article, particulièrement à Aurélie Lecigne (AS-AFA) et également Nathalie Naudin (AS Maine-et-Loire).

Sources complémentaires :

Décret du 29 décembre 2022 : aides à l’apprentissage

Décret du 29 décembre 2023 : prolongation sur 2024