Le seuil minimum d’aide à l’achat d’engrais a été abaissé à 350 euros et le délai pour les achats a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2026. Les modalités de ce dispositif font cependant l’objet de nombreuses interrogations. Voici quelques réponses.
Afin de soutenir les agriculteurs touchés par la hausse du prix des fertilisants, cette aide donne droit au versement d’un montant de 50 euros par tonne d’engrais éligible. Ce montant est bonifié à hauteur de 70 euros pour les exploitations les plus exposées, dont les engrais pèsent plus de 10% de leurs charges sur le dernier exercice clos avant le 31 décembre 2025.
La demande d’aide dans la limite des crédits disponibles est à déposer au plus tard le 31 décembre 2026 à 14h. Une seule demande doit être déposée par numéro SIREN.
Questions fréquentes
Pour vous permettre d’y voir plus clair, voici quelques questions souvent posées par nos adhérents partout en France.
- Quel type d’engrais est concerné ? FranceAgriMer a élaboré la liste sur le site, cela concerne doncles engrais minéraux azotés simples comme urée, ammonitrates, solutions azotées ou autres engrais simples azotés.
- Quelles exigences sur la livraison et la facturation des engrais ? L’achat n’est éligible que si la facture est définitive et acquittée à la date de dépôt du dossier. La livraison peut intervenir plus tard mais la facture doit être acquittée. Attention, le service FranceAgriMer impose des justificatifs de paiement définitifs.
- Quelles spécificités pour les JA ? Les exploitants Jeunes Agriculteurs (JA) installés depuis moins de 5 ans à la date de dépôt du dossier sont éligibles à la majoration. Ils devront justifier de leur installation récente (attestation MSA, mise à jour des statuts). Par ailleurs, si les agriculteurs installés après le 1er janvier 2025 ne disposent pas d’un exercice comptable de 12 mois au plus tard le 31/12/2025, le plafond de 10 000€ sera appliqué.
Un service dédié FranceAgriMer vous accompagne. Si vous avez besoin d’un appui pour déposer votre dossier, vous pouvez contacter le 01.89.96.15.53 (du lundi au vendredi de 09h à 18h).
Informations et lien vers le guichet : https://www.franceagrimer.fr/aides/achat-dengrais-mineraux-azotes-simples
Nos conseillers se tiennent à disposition pour toute question relative aux aides.
N’hésitez pas, le contexte évolue et des aides régionales, départementales en plus des aides nationales sont en cours d’évolution.
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