Depuis le 16 octobre, l’ASP procède aux versements de 70% des aides PAC. L’instruction des dossiers PAC étant plus longue que les années précédentes, des versements se feront toutes les semaines.
Percevront cette avance PAC, toutes les exploitations agricoles éligibles aux aides PAC2023 et dont l’instruction de leur dossier sera close. Ainsi, les dossiers PAC dont les contrôles ne sont pas achevés et/ou pour lesquels il manque encore des éléments ne bénéficieront pas de cette avance.
Rappel du calendrier PAC 2023
Depuis les 16, 17, 18 octobre un versement de l’acompte sur les aides suivantes (70 % des aides) a été versé :
- DPB (hors agriculteur de plus de 67 ans),
- l’aide redistributive,
- l’aide bovine pour toute déclaration faite avant le 24 mars 2023,
- l’aide ovine.
- l’écorégime,
- l’aide complémentaire Jeune Agriculteur,
- ICHN.
Après ces dates, par intervalles de 7 jours, les premiers acomptes seront versés pour :
- les exploitants de plus de 67 ans encore en activité,
- les exploitants agricoles primo demandeurs des DPB (JA et NA),
- l’aide ACJA pour les primo déclarants,
- l’aide bovine, après atteinte de la date de référence,
- les exploitations agricoles dont la situation aura été débloquée,
- les acomptes complémentaires pour les exploitations en GAEC dont la transparence aura pu être vérifiée.
Si début novembre vous ne constatez pas de paiement, contactez la DDT, elle attend peut-être un document ou une précision de votre part afin de finaliser le dossier et le mettre en paiement.
Rappel des montants PAC 2023
Quels sont les montants retenus pour le versement des avances PAC 2023 ?
Ces montants retenus pour le paiement des avances PAC 2023 sont provisoires puisqu’ils ont été déterminés courant septembre sur la base de l’état d’instruction des dossiers à cette date.
Votre conseiller Accompagnement Stratégie peut vous aider aux sujet de vos déclarations PAC.
N’hésitez pas à prendre contact avec votre AGC.
