La Loi de Finances a comme prévu figé les prochaines étapes du calendrier réglementaire de la réforme de la facturation électronique. Un point récapitulatif pour démarrer 2024 du bon pied et être en phase avec les dernières informations en cours.
A retenir :
Annoncée, changée, rediscutée, remodifiée : vous êtes dans le flou sur les étapes qui vous concernent pour passer à la Facture électronique?
Votre conseiller est là pour vous clarifier les échéances, vous informer, répondre à vos questions et vous montrer des solutions.
Et si vous cherchez pour le moment à obtenir une mise à jour actualisée sur le calendrier, voici les étapes confirmées par la Loi de Finances 2024 :
Calendrier 2024
Etape concernant la réception des factures électroniques
Pour toutes les entreprises concernées : le 1er septembre 2026
[date confirmée au 01/01/2024)
Etape concernant l’émission des factures électroniques
Pour les Grandes entreprises : 1er septembre 2026
[date confirmée au 01/01/2024)
Pour les ETI : 1er septembre 2026
[date confirmée au 01/01/2024)
Pour les PME et TPE: 1er septembre 2027
[date confirmée au 01/01/2024)
Ce calendrier concerne toutes les structures assujetties à la TVA, y compris celles qui sont des assujetties partielles ou assujetties mais non-redevables : si vous avez un doute sur votre cas, parlez-en à votre conseiller.
Le déploiement du volet e-invoicing (réception+émission des factures électroniques) est simplifié et se fait donc en 2 phases : septembre 2026 et septembre 2027, mais ce qui ne change pas: c’est bien dès la date d’obligation qui concerne les Grandes Entreprises, septembre 2026, qui entraine les autres dans la mise en conformité, puisqu’il faudra être en mesure de recevoir les factures en bonne et due forme.
Le volet e-reporting, en plus du e-invoicing , qui implique la transmission des données aux autorités fiscales selon un cadre bien défini, se synchronise avec l’étape d’émission des factures.
L’arrivée de la Facture électronique pour moi?
Ces échéances semblent lointaines, pourtant, c’est bien dès maintenant que la préparation s’opère, car elle implique plusieurs étapes qui vous concernent, et qu’il faut savoir planifier tout au long de l’année pour aborder les années suivantes en toute sérénité.
Besoin de clarifications ou de conseils sur vos prochaines étapes pour vous adapter à l’arrivée de la Facture électronique? Prenez contact dès maintenant avec votre AGC pour vous entretenir avec votre conseiller.
Sources complémentaires :
Amendement du 17/10/2023 adopté
[nouveau] Publication impots.gouv des premiers opérateurs candidats dans la démarche d’immatriculation PDP
