Depuis 3 mois, de nombreuses annonces ont été faites, pour informer différents secteurs du soutien qu’ils pouvaient attendre face à la crise énergétique. Car si la hausse du carburant impacte les particuliers, elle fragilise également grandement les entreprises, il est donc primordial de connaitre les dispositifs et leurs modalités. Mais comment y voir clair à la lecture de toutes ces annonces successives ? Etes-vous concerné par une des ces aides et si c’est le cas, êtes-vous éligible ?

Le gouvernement poursuit et renforce les aides pour soutenir l’activité et le travail face à la hausse des prix du carburant ; les dernières aides en date sont prévues pour juin, juillet, août et pour certains secteurs jusqu’à l’automne dans la continuité de celles précédemment annoncées.


Différents dispositifs d’aides ont été mise en place depuis le mois de mars, mais ils concernent certains secteurs ou professions ou statuts et ont des modalités d’accès et d’obtention qui leur sont propres.
Pour s’y retrouver plus facilement, voici un récapitulatif des principales mesures :

Secteur agricole

• Poursuite de l’accompagnement des secteurs les plus touchés comme le secteur agricole, avec une aide de 15 centimes par litre pour mai ; la prolongation de cette aide pour juin, juillet et août a été annoncée.

Retrouvez les explications sur les aides d’avril et de mai pour les Exploitants Agricoles

Rappel sur l’éligibilité de l’aide à l’attention des entreprises du secteur agricole :
– être exploitant agricole (personne physique ou morale) ou CUMA, ou entreprise de travaux agricoles et forestiers, ou exploitation de conchyliculture, aquaculture ou pisciculture ou personne redevable de la cotisation de solidarité agricole
-bénéficier déjà du tarif réduit d’accise sur le GNR
-avoir des livraisons de GNR éligibles sur les périodes visées.

Liens pour les demandes qui concernent secteur agricole :
Demande de remboursement GNR avril (3,86 ctms/litre) sur Chorus Pro avant le 31 juillet.
Demande de remboursement GNR mai (15 ctms/litre) sur Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) les demandes sont à faire sur le guichet à présent ouvert du 1er juin au 31 juillet.

Pour rappel, le dispositif pour les demandes de report de cotisations et contributions sociales sans frais ni majoration pour les exploitants agricoles qui en feront la demande auprès de leur caisse MSA est toujours ouvert. Dans certains cas, des demandes de prises en charge de cotisations sociales peuvent également être étudiées.

Secteur de la pêche

• Nouveauté : l’annonce de l’ouverture de l’aide aux pêcheurs au 1er juin 2026. Cette aide est à hauteur de 20 centimes par litre pour avril et de 35 centimes pour mai ; la prolongation de cette aide pour juin, juillet et août a été annoncée.

Rappel sur l’éligibilité de l’aide à l’attention des entreprises du secteur de la pêche :
-entreprise de pêche française (au sens de la réglementation européenne) et exploiter des navires battant pavillon français
-être immatriculé en France ou dans les territoires éligibles (SIRET)
-relever du code NAF/APE 0311Z ou justifier d’une activité de pêche représentant au moins 50 % du chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos
-être à jour de ses obligations fiscales et sociales (ou en plan d’apurement)
-ne pas faire l’objet d’une demande de récupération d’aide européenne.

Lien pour la demande pour les entreprises de Pêche (achats de carburant avril et mai) à faire avant le 30 juin : asp.gouv

Les transporteurs

• Poursuite de l’accompagnement des secteurs les plus touchés comme les transporteurs, avec une aide de 20 centimes par litre, jusqu’à fin août.

Rappel sur l’éligibilité de l’aide à l’attention des Transporteurs :
-être établi en France et employer moins de 1000 salariés
-avoir une activité principale en correspondance avec les codes NAF éligibles
-disposer d’une licence de transport adaptée
-être à jour des obligations fiscales et sociales.
Des conditions supplémentaires d’appliquent selon le montant demandé et selon le type de véhicules concernés.

Lien pour la demande pour les Transporteurs : asp.gouv

Secteur du BTP

• Poursuite de l’accompagnement des secteurs les plus touchés comme le BTP (TPE et PME en difficulté, de moins de 50 salariés) avec une aide de 20 centimes par litre, jusqu’à fin août.

Retrouvez les explications sur les aides de mai pour le secteur du BTP

Rappel sur l’éligibilité de l’aide à l’attention des entreprises du BTP :
-avoir moins de 50 salariés
-avoir un CA annuel de moins de 50 millions d’euros et un total de bilan jusqu’à 43 millions d’euros maximum
-ne pas avoir de dettes fiscales impayées supérieures à 1500 euros, ni de procédures collectives au 31/12/2025.

Lien pour le secteur du BTP : via son espace professionnel sur impots.gouv.fr à partir du 08 juin.

Les « grands rouleurs »

• Mise en place du guichet pour les « grands rouleurs », avec déjà plus de 439 339 dossiers déposés, cette aide peut concerner 3 millions de travailleurs contraints d’utiliser leur véhicule pour aller travailler et exerçant une activité professionnelle, qui permettra de toucher 100 euros dès le mois de juin, soit l’équivalent de 20 centimes par litre jusqu’au 1er septembre.

Critères d’éligibilité de l’obtention de l’aide aux grands rouleurs :
-revenu fiscal de référence (RFR 2024) par part inférieur ou égal à 16 880 euros
-usage du véhicule au moins 15km par trajet domicile/travail par jour (soit 30km AR) ou au moins 8000km par an

Lien au simulateur et au formulaire de demande pour les Grands Rouleurs : impots.gouv

Aides à domicile

Revalorisation des indemnités kilométriques équivalentes à 20 centimes par litre de carburant des aides à domicile effective dès le 1er juin. Les aides à domicile sont les premières touchées par la hausse des carburants, particulièrement dans les territoires ruraux où la voiture est indispensable.

Salariés

• Prime carburant totalement défiscalisée et désocialisée afin que toutes les entreprises puissent aider leurs salariés sans condition. Cette prime passe de 300 à 600 euros : toutes les entreprises pourront aider leurs salariés.

Les « dirigeants salariés » peuvent-ils aussi bénéficier du dispositif ‘Prime Carburant’ ?
Oui : les dirigeants disposant d’un statut assimilé salarié – présidents de SAS ou SASU ; les dirigeants titulaires d’un contrat de travail ; les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL affiliés au régime général – sont bien éligibles.
En revanche, les dirigeants relevant du statut de travailleur non salarié (TNS), comme les gérants majoritaires de SARL, ne peuvent pas prétendre à ce dispositif.

Les aides carburant étant différentes pour chaque secteur, avec des modalités spécifiques, il est recommandé de vérifier son éligibilité et de prêter attention aux périodes concernées, en allant sur info.gouv.fr. Et plus de ces aides directes ou indirectes, le prêt Flash Carburant peut être une solution supplémentaire si votre trésorerie est fragilisée par ce contexte de crise.

Retrouvez le détails des modalités pour le Prêt Flash Carburant

Rappel sur l’éligibilité du prêt Flash Carburant BPI France :
-être une TPE ou PME de l’agriculture, de la Pêche, du Transport, du BTP
-avoir moins de 250 salariés
-avoir des dépenses de carburant représentant au moins 5% du CA
-être une entreprise suivie par un Expert-Comptable
-avoir été créée il y a plus d’un an et ne pas faire actuellement l’objet d’une procédure collective
-avoir une attestation d’assurance emprunteur décès PITA à 100%.

Lien d’accès pour le prêt flash carburant : BPI France

Enfin, dans le cadre du plan « Electrifions la France ! » l’Etat met en place plusieurs dispositifs favorisant l’usage des véhicules électriques pour les particuliers et certains professionnels (ex: taxi, aides à domicile).

Pour faire le point sur l’ensemble des dispositifs du plan Energie, sur votre éligibilité ou sur la constitution de votre dossier, n’hésitez pas à solliciter le conseiller comptable de votre AGC Accompagnement Stratégie.
Si vous souhaitez trouver les coordonnées de votre antenne de proximité AS, cliquez ci-dessous pour votre la carte d’implantation des bureaux.

Sources complémentaires :

Prêt Flash Carburant : https://www.accompagnement-strategie.fr/pret-flash-carburant-etes-vous-eligible/

Info.gouv : les aides carburant par profil https://www.info.gouv.fr/actualite/aides-au-carburant

Photo : Barillo images – shutterstock ; infographie fnas