Le plan national CASI « Climat, Adaptation, Sécheresse, Incendies » est décliné par département. Les dates d’ouverture et de fermeture des guichets varient selon les DDT. Localement, d’autres aides complémentaires ont parfois été décidées. Si votre exploitation a été impactée, tenez-vous au courant et renseignez-vous rapidement sur les critères d’éligibilité, les démarches et les pièces comptables à transmettre. Ne vous laissez pas surprendre par les délais parfois très courts.
L’été 2026 restera gravé dans les mémoires du monde agricole comme une période de tensions extrêmes. Aux épisodes répétés de canicule et à une sécheresse terrible, sont venus s’ajouter de dramatiques incendies dans plusieurs régions. Pour faire face à cette situation d’urgence, le gouvernement a multiplié les communications, décrets et annonces. Entre le déploiement de l’Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN), la réactivation des calamités agricoles, la création du Fonds de réarmement agricole, la mise en place de dégrèvements fiscaux ou encore les dérogations aux règles de la Politique Agricole Commune (PAC), la densité des mesures d’urgence est inédite.
Les points à retenir pour y voir clair
Il est légitime de se sentir submergé par cette profusion d’informations. D’autant qu’en parallèle de ces annonces, le travail à la ferme continue. Pourtant, les questions qui se posent sur le terrain sont importantes :
- Suis-je éligible aux dispositifs d’aide financière dans mon département et pour mes filières ?
- Quelles sont les modalités précises de dépôt pour chaque mesure (guichet en ligne, formulaires, pièces à fournir) ?
- Comment respecter les échéances, alors que plusieurs dates limites annoncées changent ou que certains guichets départementaux n’ouvrent que pour quelques semaines à peine ?
Le risque de passer à côté d’aides financières est réel. Pour y voir clair, il est utile de comprendre la structure du plan national tout en connaissant sa déclinaison locale.
Décryptage du Plan CASI : comprendre le dispositif
Pourquoi ce plan d’urgence ?
Intitulé CASI pour « Climat, Adaptation, Sécheresse, Incendies », ce plan global d’intervention a été officiellement présenté le 4 septembre 2026 par le Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire. Il fait suite à une dégradation climatique d’une ampleur exceptionnelle observée dès le mois de mai 2026.
Les données tirées des bilans officiels témoignent de la violence de l’aléa climato-agricole :
- Un choc thermique inédit
- Un territoire quasi intégralement touché
- Des dégâts massifs sur la ferme France (pertes de rendement sur les cultures végétales et en élevage, déficit de stocks fourragers)
Téléchargez en fin d’article le livret de présentation du plan CASI (pdf)
Quels sont les objectifs du plan CASI ?
Le Plan CASI a été structuré autour de deux priorités majeures articulées en 14 mesures opérationnelles :
- Indemniser rapidement les pertes exceptionnelles pour injecter immédiatement de la trésorerie et prévenir les faillites d’exploitations à court terme.
- Redémarrer la production agricole en finançant le réapprovisionnement en intrants (fourrages, semences, plants) afin d’éviter toute perte de potentiel productif et garantir la souveraineté alimentaire nationale.
Les chiffres clés et les grands volets financiers du plan CASI
Le gouvernement a débloqué une enveloppe globale dépassant 1 milliard d’euros. Cette somme se répartit entre plusieurs leviers complémentaires :
| Dispositif d’aide / Mesure | Montant ou portée financière | Objectifs et modalités d’application |
| Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) | 520 millions d’€ | Prise en charge des pertes de récoltes pour les non-assurés et accélérations des versements pour les assurés (acompte porté de 70 % à 80 %). |
| Fonds de réarmement agricole | 235 millions d’€ | Crédits gérés localement par les préfets pour acheter des intrants (aliments, fourrages, semences, plants) et indemniser les dégâts d’incendies. |
| Dégrèvement de Taxe Foncière (TFPNB) | > 300 millions d’€ | Allègement fiscal sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties, appliqué d’office ou sur demande. |
| Calamités Agricoles | 30 millions d’€ | Indemnisation des pertes de fonds non assurables (vergers, vigne pérenne, mortalité animale). |
| Prise en charge des cotisations (PEC MSA) | 20 millions d’€ | Enveloppe d’exonérations et d’échéanciers de paiement individualisés auprès de la MSA. |
| Aide à l’achat d’engrais azotés | 145 millions d’€ | Prolongation du guichet d’aide à l’achat d’engrais jusqu’au 31 décembre 2026. |
| Aide au carburant GNR agricole | 106 millions d’€ | Prolongation jusqu’en décembre 2026 de l’aide de 15 centimes par litre de gazole non routier. |
Au-delà de ces montants, le cadre institutionnel a été accéléré : au 1er octobre 2026, la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances (CODAR) et le CNGRA ont déjà validé 111 demandes de reconnaissance de pertes de récolte dans 83 départements, ouvrant les guichets d’indemnisation pour plus de 95 % des pertes constatées à l’échelle nationale.
Des modalités qui varient localement
Si le Plan CASI fixe un cadre national uniforme (le « plan-socle »), son application pratique se caractérise par une très forte décentralisation et territorialisation. L’État a confié le pilotage direct des mesures d’urgence aux Préfets de région et de département, épaulés par les Directions Départementales des Territoires (DDT / DDTM) et les cellules sécheresse locales. Cette gestion de proximité est indispensable pour coller aux réalités du terrain, mais elle implique une grande hétérogénéité des règles d’un département à un autre.
1. Des critères d’éligibilité définis au niveau départemental
Pour des enveloppes telles que le Fonds de réarmement agricole (235 M€), chaque préfet arrête ses propres règles d’attribution. Ainsi, dans un département, l’aide sera strictement réservée aux agriculteurs à titre principal ou à des filières spécifiques jugées prioritaires (maraîchage, arboriculture, élevage spécialisé, jeunes installés). Dans le département voisin, les critères d’accès ou les conditions de seuil de perte minimale peuvent être sensiblement différents.
2. Des modes de calcul et des montants d’aide variables
L’aide apportée par le fonds de réarmement prend le plus souvent la forme d’un forfait par exploitation, parfois majoré pour les jeunes agriculteurs. Toutefois, certains départements font le choix d’un examen au cas par cas sur la base des pertes réelles ou des dépenses d’intrants justifiées.
3. Une ouverture des guichets au fil d’eau et des délais parfois très courts
Il n’existe pas une date unique de clôture pour l’ensemble du territoire national. Les guichets de téléprocédure (hébergés sur les plateformes des démarches simplifiées départementales) ouvrent de manière échelonnée à mesure de la signature des arrêtés préfectoraux. La durée d’ouverture de ces guichets est parfois limitée à quelques semaines seulement.
4. Des dérogations réglementaires adaptées
Les règles d’application de la PAC (notamment le maintien de la couverture végétale des sols ou la valorisation des jachères) font également l’objet d’arbitrages préfectoraux au cas par cas. Un agriculteur doit donc savoir précisément quelles dérogations sont en vigueur sur sa commune avant de réaliser ses travaux de champ.
De nouvelles mesures immédiates annoncées début octobre
De nouvelles mesures axées sur la trésorerie, la prolongation des guichets d’aide et la transparence de l’assurance-récolte ont été annoncées le 08 octobre 2026 :
1. Trésorerie & Prêts d’urgence
- Prêts à « taux zéro » : L’État prend en charge les intérêts des prêts de trésorerie sécheresse (commercialisés autour de 2,5 % sur 2 ans) pour un encours global de 2 milliards d’euros dédié à l’achat de fourrage et d’intrants.
- Soutien aux jeunes installés : En cas de report d’amortissement du capital accordé par la banque, l’État prend à sa charge les intérêts et surcoûts générés.
- Fonds de réarmement agricole : Libération immédiate d’une réserve de 21 millions d’euros pour injecter de la trésorerie dans les filières les plus touchées.
- Carburant (GNR) : La mobilisation de 10 millions de barils des stocks stratégiques entraîne une baisse estimée de 12 à 18 centimes par litre de GNR à la pompe.
- Fermage & TFPNB : Évolution des procédures fiscales pour renforcer l’obligation légale des propriétaires de répercuter le dégrèvement de taxe foncière aux fermiers.
2. Guichets prolongés et assouplis
- Guichet GNR : Réouverture exceptionnelle pour les mois d’avril, mai et juin 2026, et maintien de l’ouverture du guichet jusqu’à la fin décembre 2026.
- Guichet Engrais : Prolongé jusqu’à la fin décembre 2026 avec possibilité d’enregistrer le dossier sur simple présentation d’un bon de commande ou d’une facture non acquittée (pour consommer l’enveloppe de 107 millions d’euros de crédits européens).
3. Renforcement des moyens & Assurance-Récolte
- Instruction accélérée : Recrutement de 200 vacataires dans les services territoriaux de l’État (DDT) pour réduire les délais de versement.
- Contrôle et transparence des pertes : Publication d’une carte intermédiaire des pertes à la mi-octobre et réunions des Comités départementaux d’expertise en octobre et fin novembre pour confronter les données satellitaires aux réalités du terrain.
- Recours assurance : Simplification des démarches de réclamation auprès des assureurs pour contester plus facilement les indemnisations en élevage et sur prairies.
Ce que votre comptable peut vous apporter ?
Face à cette complexité géographique et administrative, il y a des risques de présenter un dossier incomplet, avec des erreurs ou de manquer une opportunité alors qu’on est éligible. C’est là qu’intervient le rôle central de votre conseiller comptable ou de votre expert-comptable.
L’appui de votre AGC est important pour :
A. Réaliser un audit d’éligibilité croisé
Votre comptable dispose d’une vision globale et chiffrée de votre structure. En croisant vos données de bilan, vos historiques de chiffre d’affaires et la typologie de vos ateliers avec les arrêtés préfectoraux de votre département, il est en mesure de déterminer exactement à quels guichets vous devez faire acte de candidature (ISN non-assurés, calamités sur fonds, fonds de réarmement, prise en charge de cotisations MSA, dégrèvement TFPNB).
B. Obtenir et certifier les pièces comptables exigées
La très grande majorité des formulaires d’aide exige la production de justificatifs comptables formels. Selon les dispositifs et les départements, il vous sera demandé de fournir :
- Des attestations d’achats d’intrants ou de surcoûts fourragers (bien confronter les dates d’achat éligibles aux dates limites de dossiers) ;
- Des justificatifs de baisse de chiffre d’affaires ou d’excédent brut d’exploitation (EBE) pour établir la réalité de la détresse financière ;
- La tenue à jour des attestations d’aides de minimis (plafond européen d’aides de minimis) pour vérifier que le plafond réglementaire n’est pas dépassé ;
- Pour les formes sociétaires (GAEC, EARL, SCEA), les attestations signées par l’ensemble des associés et le calcul des transparences.
C. Documenter des dossiers complexes « au cas par cas »
Si votre exploitation ne rentre pas parfaitement dans les profils prioritaires fixés par la préfecture, plusieurs départements prévoient une possibilité de recours « au cas par cas » pour les situations de trésorerie très dégradées. Un dossier comptable solide, argumenté à l’aide de ratios financiers probants (perte de marge brute, impact sur le besoin en fonds de roulement), a plus de chance de se voir accorder une aide exceptionnelle si cela est possible.
D. Garantir la sécurité juridique et la conformité
Un dossier comportant des erreurs de déclaration ou des incohérences entre les chiffres déclarés à la PAC, à la MSA et à l’administration fiscale s’expose à des rejets ou à des demandes de remboursement ultérieures lors des contrôles. Votre cabinet comptable peut vous éviter ces mauvaises surprises.
Prenez contact avec votre AGC dès aujourd’hui !
Le Plan CASI représente un effort financier pour le secteur agricole ; toutefois, la multiplicité des dispositifs et la brièveté des fenêtres de tir départementales font que l’accès à ces fonds ne sera effectif que pour les exploitants réactifs et rigoureusement accompagnés.
Il ne faut pas attendre la clôture annoncée des guichets pour rassembler vos factures et vos éléments de bilan. Chaque semaine compte…
Prenez contact avec votre AGC dès aujourd’hui !
Nous vous invitons fortement à contacter votre conseiller ou votre comptable au sein de votre Association de Gestion et de Comptabilité (AGC) dans les plus brefs délais.
En réalisant immédiatement un point d’étape personnalisé, votre AGC pourra :
- Evaluer vos droits au regard des arrêtés préfectoraux publiés dans votre département.
- Rassembler et valider les pièces comptables indispensables au montage de vos demandes d’aide.
- Vous accompagner dans la transmission de vos dossiers sur les guichets en ligne avant la fermeture des démarches départementales.
Parcourez ou téléchargez le pdf du plan CASI (version : septembre 2026) :
Ne restez pas seul face aux démarches administratives, prenez contact avec votre AGC ou cliquez ci-dessous pour localiser l’antenne Accompagnement Stratégie la plus proche de votre localisation.
Sources complémentaires :
Communiqué du 08 octobre 2026 : Plan d’urgence agricole : de nouvelles mesures pour soutenir la trésorerie des exploitations et renforcer la réponse à la sécheresse | Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Illustrations:
Photo : Meryll – shutterstock
Infographie : Fnas / Gemini Notebook