Entreprise individuelle, EARL, GAEC, SCEA… Quel statut juridique choisir pour sécuriser et développer son exploitation agricole ? Changer de forme juridique peut être un véritable levier pour optimiser son exploitation agricole.

Chaque année, l’occasion de faire un bilan se présente, avec son lot de questionnements. Par exemple, vous pouvez vous demander si un changement de statut juridique serait bénéfique à votre exploitation.

Pour explorer le sujet, le site Perspectives Agricoles a donné la parole à Accompagnement Stratégie dans une interview sur le thème du changement de forme juridique.

Explorer le changement de forme juridique pour son exploitation :

Un dossier alimenté par l’expertise de Philippe Terzian, Directeur Général de la SCIC ADER, dont l’AGC est membre du réseau Accompagnement Stratégie. A travers ses 11 agences & 3 permanences, l’AGC ADER propose à ses adhérents – exploitants agricoles, commerçants ou artisans – un accompagnement au quotidien tant au niveau de la comptabilité que de la gestion et du développement (https://www.scicader.com/agc-ader).

Avec l’arrivée de la Facture Electronique, l’AGC ADER lance son bureau numérique afin de faciliter la transition digitale de ses adhérents, en bonne conformité avec la réforme qui se concrétise en septembre 2026.

Etes-vous prêt pour votre adaptation à la facturation électronique ?

Perspectives Agricoles est un magazine mensuel réalisé avec l’appui des instituts techniques de grandes cultures. Référence en matière d’agronomie et d’innovation, il s’adresse aux agriculteurs et agricultrices férus de technique et d’expérimentation.

Que vous soyez céréalier, éleveur, viticulteur ou en polyculture-élevage, le statut juridique de votre exploitation agricole impacte directement votre fiscalité, votre protection sociale, et même la transmission de votre activité. Il faut savoir se poser les bonnes questions.

1. Pourquoi envisager un changement ?

Selon Philippe Terzian, Directeur Général de la SCIC ADER, ce changement est lié à un contexte individuel et qui peut évoluer dans le temps « Chaque cas est particulier, le cadre juridique reste un outil pour répondre à une préoccupation à un moment donné ». Il ne faut donc pas viser un statut car on en a entendu parler, mais bien définir sa propre situation et voir quelles peuvent être les réponses juridiques qui font sens.

On peut souhaiter faire évoluer son entreprise dans différents cas :

  • S’installer : l’entreprise individuelle reste la solution la plus simple et la plus répandue (40% des exploitants selon la MSA), idéale pour démarrer.
  • Transmettre ou agrandir : les sociétés (SCEA, GAEC, SARL, SAS) offrent plus de souplesse pour associer des membres de la famille ou des partenaires, et sécuriser la transmission.
  • Scinder ses activités : certaines formes permettent de séparer les activités agricoles et commerciales, pour une gestion plus claire et des avantages facilitant le fonctionnement et la gestion de l’entreprise.

2. Quelles formes juridiques pour quels besoins ?

Il n’y a pas de forme juridique idéale, chacune a ses avantages ; c’est donc en fonction de l’objectif prioritaire du Chef d’Entreprise que le choix doit se faire.

  • Entreprise individuelle : simplicité et flexibilité, avec la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés. C’est un statut qui peut permettre à un agriculteur qui débute sur son exploitation de prendre toutes ses marques en tant que Chef d’Entreprise et de s’approprier ce nouveau rôle (et ses contraintes & obligations).
  • EARL (Exploitation A Responsabilité Limitée) : de 1 à 10 associés ; les associés exploitants doivent détenir la majorité du capital. Même si les biens professionnels destinés à l’exploitation sont séparés des biens personnels de l’agriculteur, l’EARL a perdu de son intérêt car les cautionnements bancaires sont très exigeants, de même que certaines obligations sociales.
  • SCEA (Société Civile d’Exploitation Agricole) : au moins 2 associés ; la plus souple pour les apports et la répartition du capital, compatible avec des holdings.
  • GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun) : idéal pour les collectifs de 2 à 10 associés, avec des avantages fiscaux et sociaux (plafonds du micro-BA multipliés par le nombre d’associés, transparence au niveau des aides,…) mais avec un encadrement règlementaire contraignant.
  • SARL ou SAS : pour les activités mixtes (agricoles et commerciales), avec certains avantages fiscaux et sociaux.

3. Comment mener sa réflexion ?

Savoir se positionner face au changement

Changer de forme juridique n’est pas qu’une question administrative.

Il faut se questionner sur l’objectif principal (s’installer, se développer, transmettre) et même sur sa propre psychologie.

Il est primordial de bien comprendre la nouvelle forme vers laquelle on se dirige : peut-être nécessitera-t-elle plus de suivi administratif (Assemblées Générales), des dispositions particulières (déclarations, contrôles), des coûts indirects, cachés ou non. Etes-vous prêt à y consacrer du temps, de l’énergie ?

Ne pas rester figer sur les gains à court-terme

Il faut rester prudent face aux promesses de gains financiers rapides ou ponctuels et privilégier le bon choix, c’est-à-dire celui du temps long de son exploitation, et qui réponde au mieux à ses propres objectifs.

Eviter de dérégler le quotidien de la gestion de son entreprise est une priorité indispensable !

Savoir s’entourer

Le conseiller saura collecter les chiffres pertinents, poser les bonnes questions et consulter le Chef d’entreprise et son entourage. Car dans certains cas, comme les périodes de transition, lors de transmissions d’exploitation, les avis, intentions et projets des uns et des autres peuvent peser lourd dans la balance … et faire prendre une nouvelle direction à un projet !

Cette décision d’un changement de statut juridique est donc loin d’être anodin, pour faire les bons choix de manière éclairée, consultez votre AGC même si vous estimez que vous n’êtes qu’en début de réflexion ! Pour trouver l’AGC la plus proche de votre emplacement, consultez la carte des implantations Accompagnement Stratégie.

Retrouvez dans le site internet Perspectives Agricoles l’intégralité de cette interview et + de contenu exclusif pour les abonnés (ou dans le magazine: édition de novembre 2025, n°538).

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Sources complémentaires :

Perspectives Agricoles n°538 : https://www.perspectives-agricoles.com/archives/diversification-culturales-sans-trebucher

SCIC ADER : https://www.scicader.com

Agreste : https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/disaron/Dos20/detail/