A l’approche du lundi de Pentecôte, le 6 juin cette année, il faut se préoccuper sans tarder de fixer la journée de solidarité. Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire, au titre de la « journée de solidarité » et les employeurs doivent verser une contribution solidarité autonomie. À l’origine, la journée était fixée le lundi de Pentecôte, mais des modifications sont intervenues pour assouplir le dispositif. Plusieurs options sont donc possibles.
Quels sont les salariés concernés par la journée de solidarité ?
La journée de solidarité concerne les salariés en métropole et en outre-mer. Mais il existe un certain nombre de cas particuliers : les salariés de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler un jour férié, les stagiaires et les travailleurs indépendants ne sont pas concernés, les salariés absents pour maladie, maternité… non plus car on ne peut reporter pour eux la journée, etc. Quant aux salariés embauchés en cours d’année, des règles spécifiques sont prévues.
Quelles sont les modalités de mise en place ?
Les modalités d’application sont fixées par accord d’entreprise, d’établissement ou, à défaut, de branche :
- Travail d’un jour férié habituellement chômé (autre que le 1er mai),
- Suppression d’une journée de RTT,
- Ou toutes autres modalités permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées.
- En revanche, la journée de solidarité ne peut pas conduire à supprimer un jour de congé légal. En conséquence, l’entreprise ne peut pas imposer la prise d’un jour de congé payé à la date de la journée de solidarité. Le salarié peut cependant demander à poser un jour de congé payé pendant la journée de solidarité.
Si aucun accord collectif n’a été conclu sur ce sujet, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité doivent être fixées par l’employeur, après consultation, le cas échéant, des représentants du personnel.
Dans les départements de la Moselle, du Haut Rhin et du Bas Rhin, la journée de solidarité ne peut être fixée le Vendredi Saint, le jour de Noël et le lendemain de Noël.
Quelle rémunération pour la journée de solidarité ?
Les 7 heures de travail accomplies (ou la journée pour les salariés en forfait jours) au titre de la journée de solidarité ne donnent pas lieu à rémunération supplémentaire pour les salariés mensualisés. Ceux qui ne sont pas mensualisés (travailleurs temporaires, travailleurs saisonniers, intermittents) doivent être rémunérés normalement pour le travail de cette journée. Si le salarié est absent (sans motif justifiant un maintien de salaire), l’employeur peut effectuer une retenue sur le salaire. Il est recommandé de mentionner sur le bulletin de paie cette journée.
Pour les salariés à temps partiel, intérimaires ou non mensualisés, la journée de la solidarité est calculée proportionnellement à la durée normale de travail du salarié.
En cas de changement d’employeur, et si le salarié a déjà accompli pour l’année en cours une journée de solidarité, les heures travaillées, lors d’une journée supplémentaire de travail chez le nouvel employeur, sont rémunérées et s’imputent sur le contingent annuel d’heures supplémentaires ou complémentaires.
Pour les employeurs, cette journée se traduit par une contribution de 0,30 % sur les salaires à leur charge (contribution solidarité autonomie), destinée à financer l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.