Dégrèvement de la taxe d'habitation : quelles sont les conditions ?

La taxe d’habitation sera définitivement supprimée en 2023. La plupart des contribuables bénéficient en 2020 d’un dégrèvement de 100% mais quelles sont les modalités ?

Depuis les impositions dues au titre de 2018, un dégrèvement de taxe d'habitation sur la résidence principale et ses dépendances est mis en place. Ainsi, 80 % de la population bénéficie d’un dégrèvement de sa taxe d’habitation (TH) de façon progressive sur trois ans (2018, 2019 et 2020).

En 2020, la cotisation de TH des foyers bénéficiaires, fait l'objet d'un dégrèvement de 100 %.

Ce dégrèvement concerne les foyers dont les ressources n'excèdent pas 27 706 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour une part, majoré de 8 209 € pour les deux demi-parts suivantes, puis 6 157 € par demi-part supplémentaire.

La condition de revenus pour bénéficier de cette réforme prend en compte le Revenu Fiscale de Référence de l'ensemble des habitants du local (redevables et rattachés). Les contribuables devant s'acquitter de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne sont pas concernés par ce dégrèvement.

Les contribuables qui excèdent ces seuils sont redevables de la taxe d'habitation. Ils bénéficieront pour 2021 d'une exonération de 30 % et pour 2022 de 65 %.

Bon à savoir : Rappelons que la taxe d'habitation sera définitivement supprimée pour l'ensemble des contribuables en 2023