Emploi de jeunes mineurs : des règles spécifiques

La période des vacances scolaires approche. De nombreux jeunes recherchent un job d’été notamment dans le secteur agricole. Cependant, les règles à respecter concernant l’embauche de mineurs sont nombreuses et leur non-respect est passible de sanctions

Il est fréquent, que les entreprises recrutent, pendant les vacances scolaires, des jeunes pour renforcer les effectifs de l’entreprise en cas d’accroissement ponctuel d’activité ou pour remplacer temporairement, des salariés permanents en congés payés, sur des emplois sans rapport avec leurs études.

Ces jeunes sont soumis au droit commun mais également à des dispositions spécifiques du code du travail, dans un souci de protection.

 

 

De 18 à 16 ans

De 16 à 15 ans

De 15 à 14 ans

Contrat de travail

Autorisation parentale requise

L’employeur doit en plus adresser une demande écrite à l’inspecteur du travail au moins 15 jours avant la date d’embauche.

Travail possible pendant les vacances scolaires comptant au moins 14 jours. Ils ne doivent pas travailler plus de la moitié de leurs vacances.

Travaux interdits

Il est interdit d’employer des mineurs pour des travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces. Des dérogations sont cependant prévues.

Rémunération

Rémunération minimale égale à 90% du SMIC entre 17 et 18 ans

Rémunération minimale égale à 80 % du SMIC pour les moins de 17 ans.

Rémunération minimale égale au SMIC pour les jeunes ayant au moins 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité.

Durées quotidiennes et hebdomadaire maximales

8h par jour

35h par semaine

7h par jour

35h par semaine

7h par jour

32h par semaine

À titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées dans la limite de 5 heures par semaine par l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail.

Les pauses

Au moins 30 mn de pause lorsque le temps de travail est supérieur à 4h30.

Le repos quotidien

12h consécutives

14h consécutives

Le repos hebdomadaire

Le jeune a droit à 2 jours de repos consécutifs (soit 48 heures), dont obligatoirement le dimanche.

Travail des jours fériés

Interdiction de travailler les jours fériés.

Travail le dimanche

Interdiction de travailler le dimanche

Travail de nuit

Interdit entre 22 h et 6 h

Interdit entre 20 h et 6 h

Santé au travail

La visite d’information et de prévention (VIP) doit obligatoirement avoir lieu avant l’embauche.

Complémentaire santé

L’employeur doit interroger ses salariés sur leur couverture sociale complémentaire. S’ils peuvent se prévaloir d’un des cas de dispense, ils devront fournir le document signé prévu à cet effet. Dans le cas contraire, il faudra les affilier au contrat santé de l’entreprise.

Les règles à respecter concernant l’embauche de mineurs sont nombreuses et leur non-respect est passible de sanctions.

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