Dégâts de gel : plan de soutien aux entreprises touchées

Mesures d’urgence, dispositions exceptionnelles…Les contours du plan de soutien aux exploitations touchées ainsi qu’aux entreprises aval impactées se précisent petit à petit.

La vague de froid qui s’est abattue sur l’ensemble du territoire sur la première quinzaine du mois d’avril a provoqué d'importants dégâts sur les cultures.

Pour accompagner les entreprises agricoles les plus affectées et dont la pérennité est remise en cause par ces aléas climatiques, le Premier ministre a annoncé une série de mesures.   

Les mesures d'urgence

  • une année blanche de cotisations,
  • le dégrèvement de taxes sur le foncier non bâti (TFNB). Il sera mis en œuvre automatiquement par l’administration fiscale dans tous les départements touchés,
  • les dispositifs d’activité partielle et de prêts garantis par l’État (PGE) seront également mobilisés,
  • une enveloppe d’urgence sera par ailleurs allouée aux Préfets pour apporter une aide de trésorerie exceptionnelle et immédiate aux exploitations les plus en difficultés.

Qui est concerné par l’enveloppe d’urgence ?

  • Les exploitations (exploitants à titre principal, les GAEC, EARL…) touchées par le gel et produisant en arboriculture, viticulture, maraîchage, grandes cultures ou toute autre culture végétale affectée 
  • et dont la trésorerie ne permet pas de faire face aux dépenses immédiates, nécessaires à la poursuite de l’activité et aux besoins essentiels du foyer.

Les entreprises en procédure de liquidation judiciaire sont exclues.

Pour quel montant ?

L’aide repose sur un montant forfaitaire par exploitation, dans la limite de 5 000 euros. Le principe de la transparence s’applique pour les GAEC.

Le montant de l’aide pourra être modulé et des exploitations prioritaires pourront être ciblées en fonction de critères objectifs retenus dans les territoires.

D’autres mesures exceptionnelles suivront

Le dispositif des calamités agricoles sera mobilisé, jusqu’à 40 % pour les pertes les plus importantes dans l’arboriculture. Les autres filières, notamment les viticulteurs, non couvertes par ce régime et touchées par le gel, pourront bénéficier d’un soutien similaire. Les agriculteurs assurés seront également mieux indemnisés.

Dans l’attente de ces aides qui nécessitent de connaître l’ampleur des pertes agricoles, une avance forfaitaire basée sur la perte de chiffre d’affaires mensuel sera accordée. Ce fonds exceptionnel sera aussi ouvert aux entreprises aval, qui seront impactées par l’absence de récolte à conditionner ou à transformer.

Des précisions pratiques du ministère de l’Agriculture sont attendues.