Le congé supplémentaire de naissance est entré en vigueur en 2026. Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conséquences pour les employeurs ? Et qu’en est-il de l’acquisition des congés payés ? Décryptage de ce nouveau dispositif.
Les dispositifs liés à la parentalité continuent d’évoluer. Après les congés maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou encore d’adoption, un nouveau droit est désormais à prendre en compte : le congé supplémentaire de naissance.
Un nouveau droit pour accompagner l’arrivée d’un enfant
Le congé supplémentaire de naissance a été créé afin d’offrir davantage de temps aux familles après une naissance ou une adoption.
Il vient compléter les congés déjà existants sans les remplacer. Les salariés éligibles peuvent ainsi bénéficier d’une période indemnisée supplémentaire d’une durée pouvant aller d’un à deux mois.
Ce dispositif concerne les naissances et les adoptions intervenant à compter du 1er janvier 2026. Chaque parent dispose de son propre droit et peut choisir d’utiliser ce congé en fonction de sa situation familiale.
Quels salariés sont concernés pour le congé supplémentaire de naissance ?
Ce nouveau congé bénéficie aux personnes pouvant déjà prétendre aux congés liés à la parentalité. Sont notamment concernés :
- la mère de l’enfant ;
- les bénéficiaires du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ;
- les parents adoptants ;
- le conjoint, concubin ou partenaire de PACS remplissant les conditions d’ouverture du congé de paternité.
Le congé peut être pris par les deux parents, au même moment ou successivement, afin de répondre au mieux aux besoins d’organisation de la famille.
Comment s’organise ce congé ?
Le congé supplémentaire de naissance offre une certaine souplesse d’utilisation. Il doit toutefois être pris dans le délai prévu par les textes après la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer, c’est-à-dire dans un délai de 9 mois.
Pour les employeurs, l’enjeu principal est d’intégrer ce nouveau droit dans leurs pratiques RH. Une bonne anticipation permet d’organiser l’activité de l’entreprise tout en accompagnant les salariés concernés dans cette étape importante de leur vie personnelle.
Congés payés : un point de vigilance à ne pas négliger
L’une des principales questions soulevées par ce nouveau dispositif concerne l’acquisition des congés payés.
En principe, un salarié acquiert des congés payés en contrepartie d’un travail effectif. Toutefois, certaines périodes d’absence sont assimilées à du temps de travail effectif par la loi. C’est notamment le cas du congé maternité, du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou encore du congé d’adoption. Durant ces absences, les salariés continuent donc d’acquérir des droits à congés payés.
À ce jour, le congé supplémentaire de naissance ne figure pas parmi les périodes bénéficiant de cette assimilation. En l’état actuel de la réglementation, les salariés qui en bénéficient n’acquièrent donc pas de congés payés pendant cette période de suspension du contrat de travail.
Toutefois, des dispositions plus favorables peuvent exister. Une convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir que ce congé soit assimilé à du temps de travail effectif.
Pourquoi anticiper dès maintenant ?
Même si ce nouveau congé s’inscrit dans la continuité des dispositifs parentaux existants, il nécessite une mise à jour des pratiques internes. Informer les équipes, sensibiliser les managers et s’assurer de la bonne application des règles en vigueur permet de sécuriser la gestion des ressources humaines et d’éviter les erreurs d’interprétation.
Face à une réglementation sociale en constante évolution, être accompagné constitue un véritable atout pour rester en conformité et se concentrer sereinement sur le développement de son activité.
Les équipes sont à vos côtés pour répondre à vos questions et vous accompagner dans la gestion de vos obligations sociales.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller habituel. Vous pouvez contacter votre conseiller Accompagnement Stratégie.
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