Un décret du 27 janvier 2023 a supprimé les arrêts de travail dérogatoires liés à la covid-19 qui comportaient plusieurs règles pour encourager l’éloignement des personnes contaminées par le virus.
Rappel concernant les arrêts de travail dérogatoires depuis la crise COVID-19
Pour mémoire, les arrêts de travail dérogatoires liés à la covid-19 comportaient des règles concernant l’indemnisation par la sécurité sociale et l’indemnisation par l’employeur, notamment l’absence de délai de carence.
Ces mesures dérogatoires avaient été prolongées jusqu’au 31 décembre 2022 puis la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 les avait à nouveau prolongées jusqu’au 31 décembre 2023.
Attention, le changement concernant les arrêts de travail dérogatoires est acté !
Toutefois, la LFSS prévoyait que le gouvernement puisse y mettre fin avant cette date par décret. C’est chose faite puisqu’un décret du 27 janvier 2023 a supprimé le dispositif à compter du 1er février 2023.
Pour rappel, jusqu’au 31/01/2023 les salariés ne pouvaient déjà plus bénéficier du dispositif :
- Qu’en cas de contamination par la covid-19
- S’ils étaient dans l’impossibilité de télétravailler.
Les personnes symptomatiques dans l’attente d’un test ne bénéficiaient déjà plus d’un arrêt dérogatoire.
Il reste utile de faire un rappel sur le bon respect des règles liées aux gestes barrières, quitte à re-sensibiliser les équipes sur ce point.
Pour être à jour des changements qui peuvent impacter la gestion de vos collaborateurs, contactez votre conseiller Accompagnement Stratégie.
Contribution collective : merci aux salarié.e.s de nos AGC pour cet article, particulièrement à Nathalie Naudin (AS 49 Maine et Loire) et également à Aurélie Lecigne (AS AFA).