Impôts 2022 – épisode n°1

Vous êtes exploitant agricole, forestier ou viticole ? Vous connaissez peut-être déjà le crédit d’impôt agriculture biologique ou le crédit d’impôt HVE (Haute Valeur Environnementale). Découvrez si vous êtes potentiellement éligible à l’un des crédits/réductions d’impôt 2022 suivants !

Le crédit d’impôt agriculture biologique

Crédit d'impot agriculture biologique

Pour 2022, le montant de ce crédit d’impôt s’élève à 3 500 €, lorsque plus de 40 % des recettes de l’exploitation proviennent de ventes de production certifiée biologique.

Pour les GAEC, le montant de 3 500 € est multiplié par le nombre d’associés. Toutefois, le crédit d’impôt ainsi obtenu ne peut excéder 14 000 €.

Avec la Loi de Finances pour 2022, le montant a été revalorisé à 4 500 € par an entre 2023 et 2025, sans pouvoir excéder 18 000 € au total pour les GAEC.

Crédit d’impôt agriculture biologique : bon à savoir
Le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique est cumulable avec les aides communautaires de maintien et de conversion en agriculture biologique, dans la limite d’un plafond global de 4 000 €/ an (porté à 5 000€/an à compter du 1er janvier 2023). 

La certification Haute Valeur Environnementale 

Crédit d'impot HVE

Un crédit d’impôt est créé en faveur des entreprises agricoles disposant d’une certification d’exploitation à haute valeur environnementale (crédit d’impôt HVE) en cours de validité au 31 décembre 2021, ou délivrée au cours de l’année 2022.

Accordé une seule fois, le montant du crédit d’impôt s’élève à 2 500 €, avec la même particularité pour les GAEC que le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique (crédit d’impôt multiplié par le nombre d’associés, sans pouvoir dépasser maximum 10 000 €/ an).

Le crédit d’impôt glyphosate

Un crédit d’impôt est créé en faveur des exploitations n’utilisant pas de glyphosate au cours des années 2021 et/ou 2022. Le montant du crédit d’impôt s’élève à 2 500 €. Il pourra s’obtenir deux fois maximum, si les conditions sont remplies sur les deux années civiles.

Ce crédit n’est pas cumulable avec les deux crédits d’impôt ci-dessus.

Les crédits et réductions d’impôt dans le domaine forestier

Il existe 2 avantages fiscaux :

  • une réduction d’impôt de 18% pour l’acquisition de bois ou forêts (surface maximum de 4 hectares). La réduction d’impôt sera calculée sur un maximum de 5 700 € d’acquisition pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 11 400 € pour un couple marié ou pacsé. 

    La réduction d’impôt s’applique lorsque cette acquisition permet d’agrandir une parcelle déjà existante pour porter sa superficie totale à plus de 4 hectares.
  • un crédit d’impôt de 18% lorsque des travaux forestiers sont effectués. La parcelle visée par les travaux doit avoir une surface d’au moins 10 hectares.

    Le montant des travaux retenu pour le calcul de l’impôt, est plafonné à 6 250 €/an pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et 12 500 €/an pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Le taux de ce crédit d’impôt peut être à majoré à 25 % pour les adhérents d’une organisation de producteurs ou pour les membres d’un GIEEF (Groupement d’intérêt économique et environnemental forestier). 
  • une réduction d’impôt de 76% des sommes versées pour une assurance contre les risques de tempêtes.

    Cette réduction est calculée sur un plafond de 6 € par hectare assuré, puis globalement sur un plafond est de 6 250 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 12 500 € pour un couple marié ou pacsé.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre comptable si vous pensez être concerné par l’un de ces avantages fiscaux !