La hausse de la taxe sur le GNR est stoppée
Lors de son allocution du vendredi 26 janvier 2024 en Haute-Garonne à Montastruc-de-Salie, au sujet des mesures* en faveur de l’Agriculture, le Premier Ministre Gabriel Attal a annoncé un changement de trajectoire concernant le GNR, le Gasoil Non Routier, utilisé pour les engins agricoles.
Contrairement aux indications de 2023 sur la hausse jusqu’à 2030, et les évolutions de modalités d’exonération, il est acté la volonté du Gouvernement:
- de stopper la hausse du GNR,
- de simplifier les démarches en exonération en pied de facture (à partir de l’été 2024),
- de s’engager à rembourser par anticipation la TIC (Taxe intérieure de consommation) dès février 2024 au lieu de juin.
Le sujet de la surtaxation du GNR n’a pas été abordé.
Ce changement de trajectoire sur le GNR (acté à fin janvier 2024) est en réponse aux revendications du secteur.
*D’autres annonces pour soutenir le secteur agricole ont été faites et sont attendues, particulièrement sur leurs applications concrètes et les calendriers associés, qui pour certaines, sont encore en cours d’ajustement.
Votre conseiller Accompagnement Stratégie peut vous mettre à jour sur les réglementations et mesures qui vous impactent, n’hésitez pas à prendre contact. Nos équipes restent attentives aux annonces en cours et futures qui pourraient faire évoluer les conditions qui vous concernent.
Sources complémentaires: Communiqué du 26 janvier 2024
