En tant qu’employeur de main-d’œuvre, un changement majeur va vous concerner en 2026 et il pourrait vous coûter cher si vous n’y prêtez pas attention. L’URSSAF ou la MSA pourront désormais corriger à votre place vos déclarations sociales nominatives, autrement dit DSN, si vous ignorez les comptes-rendus d’anomalies.

Dès mai 2026, l’URSSAF et la MSA pourront corriger elles-mêmes vos déclarations sociales nominatives (DSN) à votre place si elles contiennent des erreurs. Cela s’appelle la « DSN de substitution ». Loin d’être un service, c’est un vrai risque financier pour votre trésorerie.

Concrètement, qu’est-ce qui va se passer avec votre DSN ?

Aujourd’hui, quand il y a une erreur dans votre DSN, l’URSSAF ou la MSA vous envoie un « compte-rendu métier » (CRM).

Il s’agit d’une alerte informatique automatique, liée à un contrôle de cohérence, qui signale des anomalies de calcul.

  • Ce qui est vérifié : Principalement des erreurs mathématiques ou logiques (un mauvais taux appliqué, une base de calcul erronée, une réduction mal calculée, un oubli de cotisation).
  • Pour l’URSSAF : Il s’agit des CRM 119 (contrôle des cotisations) et CRM 120 (contrôle des réductions).
  • Pour la MSA : Il s’agit du CRM 130 (le CRM normalisé du régime agricole).

Faute de temps, beaucoup d’entreprises ne traitent pas ces retours techniques. Le nouveau dispositif change la règle du jeu :

  1. Mars 2026 : Vous recevrez un « CRM de rappel annuel » listant toutes les erreurs de 2025 que vous n’avez pas corrigées.
  2. Délai de 2 mois : Vous aurez deux mois pour corriger ou contester.
  3. Mai 2026 : Passé ce délai, si rien n’est fait, l’organisme (URSSAF/MSA) appliquera lui-même la correction.

Quelles erreurs sont concernées ?

Pour 2026 : uniquement les erreurs qui impactent la retraite de vos salariés (retraite de base et complémentaire).

Exemples d’erreurs fréquentes :

  • Salaire brut déclaré incorrect
  • Nombre d’heures travaillées erroné
  • Mauvaise période de travail indiquée
  • Informations manquantes sur les contrats

Plus tard, d’autres types d’erreurs pourraient être ajoutés (chômage, maladie, etc.).

Quel est le risque pour votre entreprise si vous ne corrigez pas dans les 2 mois ?

Même avec peu de salariés, les conséquences sont directes :

  • Paiement immédiat : Si l’URSSAF ou la MSA corrige, elle recalcule ce que vous devez. La différence (et les pénalités de retard) vous sera réclamée immédiatement.
  • Perte de contrôle : Vous n’aurez plus la main. C’est l’administration qui décide du montant final, et contester sera bien plus complexe qu’une simple correction de votre part.
  • Temps perdu : Gérer une contestation vous prendra un temps précieux que vous pourriez consacrer à votre activité.

Que faire dès maintenant ?

N’attendez pas 2026. La clé est de ne pas ignorer les messages d’erreur.

Cas 1 : Vous déléguez votre paie à un prestataire

  1. Celui-ci gère les CRM directement.
  2. En cas de doute, vous pouvez l’appeler pour vérifier ce point.

Cas 2 : Vous gérez la paie vous-même (Logiciel de paie)

  1. Ne plus ignorer les alertes : Prenez l’habitude de lire systématiquement les comptes-rendus d’anomalies après chaque DSN.
  2. Corrigez tout de suite : Une erreur signalée (sur un taux, une assiette…) doit être corrigée dès la paie du mois suivant. Ne laissez pas les anomalies s’accumuler.

Chaque euro compte. Cette réforme vous oblige à être irréprochable sur vos déclarations pour protéger votre trésorerie.

Si vous avez besoin de précisions, vous pouvez contacter votre conseiller Accompagnement Stratégie ; n’hésitez pas à prendre contact avec l’antenne la plus proche.

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