La loi santé au travail du 2 août 2021 et son décret d’application du 31 mars 2022 apportent des évolutions significatives sur la gestion de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise. Les risques liés à la canicule doivent être pris en compte dans le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels).
L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document : le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Le DUERP est obligatoire depuis 2001. La loi santé au travail du 2 août 2021 et son décret d’application du 18 mars 2022 font évoluer certaines dispositions.
DUERP, nouvelles obligations depuis le 31 mars 2022
Principales évolutions pour les entreprises de moins de 11 salariés :
- la durée de conservation est allongée à 40 ans
- l’analyse des risques est étendue à ceux liés à l’organisation du travail
- l’accès au DUERP devient obligatoire pour les anciens travailleurs ainsi que pour toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès
- les TPE de moins de 11 salariés sont exonérées de la mise à jour annuelle du DUERP, sauf en cas :
- d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- d’information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque portée à la connaissance de l’employeur.
Risques liés à la canicule et actualisation du DUERP
En cas de canicule, l’employeur est tenu de mettre en place des mesures de prévention et de prendre des précautions.
Le DUERP doit également être actualisé et intégrer les risques liés aux fortes chaleurs.
Le risque de prendre un coup de chaleur existe dans toutes les entreprises et il est aggravé dans certains secteurs d’activité ou pour certains salariés (exposition à la température extérieure, travail physique exigeant, salariés ayant une pathologie cardiorespiratoire, insuffisance de consommation d’eau, chaleur dégagée par les machines…).
Les principaux risques sont les suivants :
- Fatigue
- Sueurs
- Nausées
- Maux de tête
- Vertige, crampes
- Déshydratation
- Épuisement
- Coup de chaleur
- Décès
N’hésitez pas à prendre contact avec votre service social paie pour davantage d’informations.