Face à la pénurie de main d’œuvre, vous avez décidé d‘embaucher un salarié étranger. Pour ne pas vous exposer à de lourdes sanctions, cette embauche doit être anticipée pour bien respecter la procédure.
Un employeur ne peut pas embaucher un travailleur étranger sans autorisation de travail sinon il s’expose à de lourdes sanctions administratives et pénales. La procédure à respecter diffère en fonction de la zone géographique.
La procédure pour recruter un salarié étranger européen
Si le salarié est ressortissant de l’Union européenne, de l’espace économique européen, il pourra librement travailler en France.
L’employeur doit s’assurer que le salarié a une carte d’identité ou un passeport en cours de validité dans le pays d’origine. Les formalités d’embauches sont identiques à celles réalisées pour l’embauche d’un salarié français.
Embaucher un salarié étranger qui réside déjà en France
Afin de pouvoir recruter un salarié étranger dont la nationalité ne lui permet pas de travailler, il est nécessaire de vérifier le titre détenu par le candidat.
Le code du travail liste les titres permettant de travailler (article R 5221-2, 1° à 20° du Code du travail).
Pour être valable et autoriser le travail, le titre doit bien évidement être en cours de validité.
L’employeur a l’obligation de vérifier la régularité du document autorisant le salarié étranger à travailler, en adressant au préfet du département du lieu d’embauche, une lettre datée, signée et recommandée avec demande d’avis de réception ou un courrier électronique, comportant la copie du document produit par l’étranger (article L 5221-8 + R 5221-41 et suivants du code du travail).
Cette demande doit être effectuée au moins 2 jours ouvrables avant la date d’embauche.
Le préfet notifie sa réponse dans un délai de 2 jours ouvrables.
Recruter un salarié étranger qui ne réside pas en France
L’employeur doit lancer une procédure d’introduction pour recevoir une autorisation provisoire de travail.
Dans un premier temps il convient de publier une offre d’emploi sur un site officiel de recherche d’emploi pendant 3 semaines. Si aucun demandeur d’emploi ne peut satisfaire l’offre, un avis favorable à l’introduction d’un salarié étranger sera émis.
L’employeur fait une demande d’autorisation de travail au moyen d’une plateforme unique :
Cette demande se fait en 8 étapes :
- Identification de l’employeur
- Type de recrutement souhaité
- Informations relatives au futur salarié
- Informations relatives à l’emploi proposé
- Informations relatives au contrat proposé
- Justificatifs (pièces à joindre)
- Récapitulatif et vérification des informations saisies et pièces fournies
- Confirmation (enregistrement et transmission de la demande)
La décision intervient dans un délai maximum de 2 mois suivant le dépôt de la demande complète. En cas d’accord, les autorisations de travail sont à transmettre à l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) qui assure le contrôle médical.
Une taxe est due par les employeurs de main d’œuvre étrangère et sera à acquitter auprès de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques).
Votre conseiller à vos cotés pour répondre à vos questions. N’hésitez pas à contacter l’antenne la plus proche.
