La saison est un motif reconnu pour effectuer un emploi saisonnier en CDD (ou plusieurs) mais c’est un contrat particulier : des particularités y sont attachées. Et si à cette occasion, vous embauchez des mineurs, là encore des règles spécifiques s’appliquent.
Qu’est-ce qu’un contrat saisonnier ?
Le contrat saisonnier est un contrat à durée déterminée qui est conclu pour des emplois saisonniers dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette…) ou des modes de vie collectifs (tourisme…).
Le contrat saisonnier induit une variation d’activité qui est régulière, prévisible et cyclique. Elle doit être indépendante de la volonté de l’employeur ou des salariés.
Le contrat doit être établi par écrit dans les 48 heures (au plus tard) suivant l’embauche et un exemplaire doit être remis au salarié.
Quelle est la durée du contrat saisonnier ?
Le contrat saisonnier peut être conclu :
- à terme précis, il prévoit une date d’échéance à un jour donnée. La loi ne prévoit pas de durée maximale. Cependant, la définition donnée par l’administration, de la saison exclut en pratique la conclusion d’un CDD pour ce motif pour une durée supérieure à 8 mois.
- ou à terme imprécis, il ne prévoit pas de date d’échéance précise mais il devra être conclu pour la durée de la saison et mentionner une durée minimale d’emploi.
Le contrat peut prévoir une période d’essai. La durée de la période d’essai est fonction de la durée du CDD, la période d’essai d’un contrat à durée déterminée ne peut excéder une durée calculée à raison :
- d’un jour par semaine dans la limite de 2 semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat (la durée minimale dans le cas d’un contrat à terme imprécis) est égale à 6 mois ou moins ;
- d’un mois pour les contrats d’une durée initiale supérieure à 6 mois.
La succession des contrats saisonniers
Des contrats saisonniers peuvent être conclus avec le même salarié chaque année. En effet, un employeur peut, durant plusieurs saisons successives, embaucher le même salarié, sans que la relation de travail soit requalifiée en CDI. La seule condition est que l’activité soit bien saisonnière.
Un salarié peut, dans la même année, être embauché par une même entreprise en tant que saisonnier sans délai de carence. Toutefois, il ne faut pas que la succession de ces contrats couvrent toute la durée d’ouverture ou de fonctionnement de l’entreprise.
La fin du contrat saisonnier
A l’issue du contrat, le salarié n’a pas droit à l’indemnité de précarité de 10%.
En revanche comme pour toute fin de CDD, le salarié a droit à une indemnité compensatrice des congés payés non pris.
L’embauche de jeunes : les particularités
Les travaux saisonniers peuvent également être proposés à des jeunes scolaires ou étudiants durant les vacances scolaires. Là encore, il faut être vigilant au respect des règles particulières régissant l’embauche des mineurs.
Les contrats saisonniers des jeunes mineurs sont soumis au droit commun mais également à des dispositions spécifiques du code du travail, dans un souci de protection.
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