Depuis plusieurs mois, alors que des PDP, des Plateformes de Dématérialisation Partenaires, plus ou moins sophistiquées voient le jour, des changements ont été annoncés pour la plateforme publique, le PPF (« Portail Public de Facturation »).

Découvrez les grandes lignes de ce qui change et ce qui ne change pas, à date.

Facture électronique & PPF : ce qui change…

Mi-octobre 2024, le Ministère a indiqué que le PPF, le portail public de facturation, qui devait aussi agir comme une plateforme de dématérialisation allait en fait se recentrer sur 2 rôles essentiels :

  • Un service d’annuaire central des PDP
  • Un concentrateur des données de facturation, de transaction et de paiement ainsi que des cycles de vie à destination de l’administration fiscale

Pour les entreprises qui souhaitaient utiliser le portail public comme outil principal, il va être nécessaire de choisir une plateforme de dématérialisation (une PDP) à la place.

En conséquence, le nouveau schéma de transmission des factures et des données est le suivant :

Facture électronique & PPF : ce qui ne change pas !

-Les jalons du calendrier de l’arrivée de la Facture Electronique, annoncés début 2024 restent les mêmes :

L’obligation de pouvoir recevoir de manière conforme, les factures électroniques s’appliquera pour l’ensemble des structures assujetties à la TVA, dès le 1er septembre 2026, y compris les PME, TPE et les microentreprises.

L’obligation d’émettre des factures électroniques se fera :

  • le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
  • le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.

–Le choix de votre outil : il reste crucial de suivre la ou les recommandations de votre comptable pour s’orienter vers un outil qui convienne à votre situation. Au final, c’est avec lui que vous pourrez suivre vos chiffres et échanger vos documents, pièces justificatives, et faire votre suivi comptable, donc autant éviter les incompatibilités !

Si vous vous posez des questions sur votre adaptation à la facture électronique, si vous avez besoin d’y voir plus clair ou si vous souhaitez utiliser les outils proposés par votre AGC, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller comptable Accompagnement Stratégie.

Trouvez l’AGC la + proche

Source complémentaire :

Communiqué de presse au sujet du PPF (15 octobre 2024) : economie.gouv.fr

Photo : Panithan – stock.adobe.com