L’impact sur les résultats comptables 2021 de la hausse des prix agricoles se confirme et les chiffres d’affaires dépassent parfois les seuils prévus pour l’exonération des plus-values. Découvrez les conseils de nos fiscalistes face à cette situation.
Depuis Juin 2021 les prix de vente de toutes les productions agricoles ont flambé et atteignent des sommets encore jamais vus pour certains.
Ce phénomène présageait des conséquences non négligeables pour les exploitations agricoles. Cela se confirme pleinement sur les résultats comptables actuellement en cours d’élaboration.
Les deux conséquences majeures de cette augmentation
- Le dépassement des seuils de chiffre d’affaires relatifs à l’assujettissement aux exonérations totales ou partielles de la taxation des plus-values.
En effet, en-dessous du seuil de 250 000 € de chiffre d’affaires (par exploitant ou associé exploitant d’une société), les plus-values générées par les exploitations agricoles sont exonérées de taxation. La taxation devient partielle de 250 000 à 350 000 € de chiffre d’affaires.
Le dépassement de ces seuils de chiffre d’affaires aura donc une conséquence fiscale non négligeable pour la trésorerie des exploitations qui ont généré des plus-values lors de reventes de matériel par exemple. - L’augmentation exponentielle des résultats fiscaux et sociaux :
Même si de nombreuses charges augmentent (prix des engrais, du carburant, de l’énergie, des frais d’entretien…), les résultats de la campagne 2021 présentent une tendance haussière pour de nombreux systèmes de production. Globalement, les activités de grandes cultures mais aussi l’élevage (suite aux hausses des cours du lait et de la viande) se portent bien.
Nos conseils
Afin de limiter l’impact fiscal et social de ces augmentations de résultats, il est possible d’opter pour l’option des moyennes triennales qui contiendront des résultats plus faibles issus des récoltes 2019 et 2020.
Ces options souscrites pour 3 années consécutives sont tout à fait pertinentes aux vues des perspectives déjà dessinées pour la récolte 2022.
La Déduction pour Epargne de Précaution (DEP) est également un outil de lissage des résultats fiscaux et sociaux. Pour utiliser ce dispositif, il faut néanmoins disposer d’un niveau de trésorerie disponible.
Pour déduire une certaine somme du résultat, il faut placer sur un compte spécifique la moitié de la déduction. Exemple : pour déduire 10 000 € de résultat, il faut placer 5 000 € sur un compte DEP.
Ce dispositif est plafonné proportionnellement au bénéfice de la structure agricole (de 27 000 à 41 400 € par exploitation individuelle ou associé exploitant) et toute déduction doit être réintégrée dans les 10 ans.
Afin de lisser la fiscalité, des déductions sont pratiquées les années où les résultats sont importants et les réintégrations ont lieu les années où le revenu agricole est plus faible.
