Du soleil, ce qu’il faut de pluie, et les récoltes peuvent être excellentes ! Les résultats d’une exploitation agricole peuvent largement varier d’une année sur l’autre.
Afin de lisser vos revenus et limiter les éventuelles hausses d’impôts, il peut être judicieux de songer à l’option de la moyenne triennale pour l’imposition de vos bénéfices, soit un calcul sur les résultats de l’année en cours + les 2 années précédentes.
Comprendre la moyenne triennale en 4 points :
1. Qu’est-ce que l’option pour la moyenne triennale ?
L’option de la moyenne triennale peut être prise par tous les titulaires de bénéfices agricoles, qui sont soumis de plein droit ou sur option au régime réel d’imposition.
(L’option ne peut être exercée qu’au titre de la troisième année d’application d’un régime réel d’imposition)
Les associés non exploitants ont également la possibilité d’exercer cette option pour l’imposition de leurs bénéfices agricoles.
En revanche, les associés exploitants soumis au régime d’imposition du micro-BA ne peuvent pas exercer l’option pour l’imposition de leur bénéfice selon le système de la moyenne triennale.
2. Quel est l’impact fiscal de l’option pour la moyenne triennale ?
Lorsque l’option est exercée, le bénéfice déterminé pour l’année 2024, par exemple, sera égal à la moyenne des résultats des années 2024, 2023, et 2022.
Notre conseil : Avec l’application de la moyenne triennale, un mauvais résultat une année peut donc s’avérer opportun pour réduire une imposition trop élevée d’une autre année plus abondante.
Exemple
Un exploitant agricole soumis au bénéfice réel opte à la moyenne triennale.
Ses résultats sont les suivants : 2022 : 45 000 € ; 2023 : – 15 000 € et 2024 : 90 000 €.
En 2024, il sera imposé sur un bénéfice de 40 000 € (+ 45 000 € – 15 000 € + 90 000 €)/3 au lieu de 90 000 €.
L’année déficitaire réalisée en 2023, avec un résultat de – 15 000€, lui permet de diminuer son montant imposable en 2024.
3. Comment opter pour la moyenne triennale ?
L’option se fait sur papier libre, et est à envoyer aux services des impôts dans le délai de dépôt de la déclaration du premier exercice pour lequel elle s’applique (soit au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante).
Le courrier doit mentionner le détail du calcul de la moyenne triennale.
L’option peut également être effectuée par voie de réclamation contentieuse. Un courrier est adressé aux services des impôts, soit dans le délai de 2 ans qui suit l’envoi de la mise en recouvrement, soit dans un délai de 3 ans qui suit l’année d’imposition.
Peu importe la situation de l’exploitant, l’option pour la moyenne triennale est réalisée pour une durée de 3 ans, et se reconduit tacitement à l’issue de ce délai.
Exemple
Un exploitant opte à la moyenne triennale pour l’imposition de ses bénéfices en 2024.
Elle s’appliquera donc également pour déterminer son bénéfice imposable en 2025, et en 2026.
Bénéfice imposable en 2025 : Moyenne des résultats 2023, 2024 et 2025
Bénéfice imposable en 2026 : Moyenne des résultats 2024, 2025 et 2026
L’exploitant peut néanmoins renoncer à l’option avant le terme du délai de 3 ans. Les conséquences fiscales applicables sont identiques à celles en cas d’arrêt d’activité.
4. Quelles sont les conséquences de l’option de la moyenne triennale en cas d’arrêt d’activité ?
En cas d’arrêt d’activité, l’excédent de bénéfice qui dépasse le montant de la moyenne triennale est imposé selon le taux marginal d’imposition du foyer.
Exemple
Un exploitant a opté pour la moyenne triennale en 2023, et réalise les bénéfices suivants :
2022 : 106 700 €
2023 : 30 500 €
2024 : 137 000 €
Le calcul de son bénéfice pour l’année 2024 est donc réalisé à partir de la moyenne des résultats des années 2023 et 2022, soit (106 700 + 30 500 + 137 000) / 3.
L’exploitant sera imposé sur un bénéfice de 91 400 €, déterminé selon la moyenne triennale.
En 2024, il cesse son activité.
Cette cessation d’activité arrive avant la fin de l’option pour la moyenne triennale (délai 3 ans).
Cela qui induit l’imposition d’une partie de son bénéfice au taux marginal du foyer fiscal.
L’excédent de bénéfice agricole par rapport à la moyenne triennale calculée la dernière année d’activité est imposé au taux marginal d’imposition.
Le bénéfice taxé au taux marginal du foyer est de 137 000 € – 91 400 € = 45 600 €.
A noter : l’option pour la moyenne triennale ne peut pas être exercée l’année de cessation d’activité.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller ; vous serez accompagné dans l’analyse de votre situation et vous pourrez vous orienter vers la solution la mieux adaptée.
Merci aux salarié.e.s de nos AGC pour cet article, particulièrement à Natacha Grangez, d’AS Entreprises, et également à Christine Sousa, d’AS 28.
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