Les dossiers d’indemnisation de volailles et palmipèdes abattus sur ordre de l’administration vont prendre en compte 100 % de la valeur marchande des animaux.
Dans un premier temps des acomptes seront versés entre 50 % et 75 %. Le solde interviendra après avis d’un expert désigné par le propriétaire dont l’intervention sera réglée par l’État.
Concernant les élevages en zones réglementées (20 km autour des foyers) : comme en 2021 un dispositif d’indemnisation des pertes de non-production consécutives aux mesures, notamment d’interdictions de remise en place de volailles compte tenu des vides sanitaires, est mis en place : l’avance interviendra en milieu d’année et solde en fin d’année. Les avances sur indemnisation pour perte de marge brute globale subie en raison de la mise en œuvre des mesures de restrictions sanitaires.
Concernant les élevages en zones réglementées (20 km autour des foyers), un dispositif d’indemnisation des pertes de non-production consécutives aux mesures, notamment d’interdictions de remise en place de volailles compte tenu des vides sanitaires, est mis en place. Les exploitants ayant des salariés peuvent faire une demande d’activité partielle.
