Ouverture d’un programme d’indemnisation IAHP 2023 : les dossiers de demande d’indemnisation doivent être transmis au plus tard le 31 décembre 2024
Le conseil d’administration du Fonds national agricole de Mutualisation du risque Sanitaire et Environnemental (FMSE) et sa section spécialisée Aviculture-Cuniculture ont ouvert un programme d’indemnisation des coûts et pertes économiques consécutifs à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène en 2023.
La plateforme de télédéclaration du FMSE est ouverte dès maintenant et les dossiers doivent obligatoirement être déposés au plus tard le 31 décembre 2024.
Ce programme est financé à 60% par la section Aviculture-Cuniculture, et 40% par la section Commune du FMSE.
Il vise à soutenir les éleveurs exclus totalement ou partiellement des dispositifs d’aide d’État.
Sont éligibles à ce programme d’indemnisation :
o Les producteurs de palmipèdes gras ayant subi un défaut d’approvisionnement partiel ou total d’animaux entre le 1er janvier 2023 et le 30 avril 2023 ;
o Les producteurs de volailles festives ayant subi un défaut d’approvisionnement total d’un lot de chapon, mini-chapon, pintade chaponnée, pintade, poularde, dinde entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, et n’ayant pas pu remplir les bâtiments concernés par des activités compensatoires ;
o Les nouveaux installés ayant subi un report de démarrage de production entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 en lien avec les mesures sanitaires imposées en raison de l’influenza aviaire.
Les pertes prises en charge correspondent à la perte de marge brute de l’activité d’élevage et, le cas échéant, la perte de marge brute liée à l’activité d’abattage et de transformation à la ferme des animaux issus de l’élevage.
Les pertes éligibles sont celles constatées entre le 1er janvier et le 31 juillet 2023 pour les producteurs de palmipèdes gras, et entre le 1er janvier au 31 décembre 2023 pour les producteurs de volailles festives et les nouveaux installés.
N’hésitez pas à contacter votre AGC et à évoquer votre situation avec votre conseiller-comptable; cliquez ci-dessous pour trouver l’antenne de proximité la plus proche.
Sources complémentaires :
Site internet du FMSE : informations détaillées sur https://www.fmse.fr
ANSES : Questions-Réponses sur l’Influenza
Informations IAHP situation en septembre 2024 : Influenza aviaire : la situation en France | Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Photo : Thierry Ryo – stock.adobe.com
