Artisans et commerçants, vous disposez d’aides sociales en cas de difficultés liées à la santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre.
Lorsque vous cotisez auprès de l’URSSAF des indépendants, vous bénéficiez d’une protection en cas de difficultés liées à la santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre. Ces aides sont gérées par le conseil de la protection sociales des travailleurs indépendants, dites Aides CPSTI.
Quelles sont les aides ?
Une aide pour les périodes difficiles
Cette aide est davantage connue des travailleurs indépendants puisqu’elle a été souvent sollicitée lors de la crise sanitaire Covid-19.
Cependant, elle est toujours accessible aux travailleurs indépendants en cas de difficultés de trésorerie liées à la santé (accident du travail), à la conjoncture économique (travaux de voirie, perte de marché, défaillance d’un client) ou à un sinistre rencontré (incendie). Cette aide peut se caractériser par une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.
Exemple de l’URSSAF :
Antonio est restaurateur depuis 6 ans. Marié, père de 3 enfants, le dernier né a eu de sérieux problèmes de santé et nécessitait la présence d’un parent en continu.
Il a réduit son activité pour être présent auprès des 2 ainées et a dû recruter momentanément un employé pour se faire remplacer au restaurant. Face à ce surcroit de charges, les dettes de l’entreprise ont augmenté et la situation financière personnelle s’est dégradée.
Une aide pour faire face à une difficulté ponctuelle
Cette aide vise à soutenir financièrement le travailleur indépendant en cas de difficulté, exceptionnelle et ponctuelle, menaçant la pérennité de l’activité (incendie, perte de marché,…).
Exemple de l’URSSAF :
Bijoutier inscrit depuis 25 ans en qualité de travailleur indépendant, Christophe est victime d’un sinistre dans son local commercial : la corniche du bâtiment dans lequel se trouve sa boutique s’est effondrée à la verticale de sa devanture.
Un arrêté préfectoral de péril est pris pour une période de 15 jours. Mais, un mois et demi après, son commerce est toujours fermé car Christophe attend l’expertise des assurances.
Une aide en lien avec la retraite
Cette aide vise à obtenir une prestation d’action sociale lorsqu’il est difficile pour le travailleur non salarié de compléter ses droits à la retraite en fin de carrière ou qu’il rencontre des difficultés pour payer les dernières cotisations sociales.
Exemple de l’URSSAF :
Linh a exercé pendant 22 ans une activité d’esthéticienne. A ce titre, elle a acquis 87 trimestres d’activité en qualité d’indépendante. Elle est non imposable sur les revenus sur ces deux dernières années d’activité. Elle est affiliée indépendante en dernière activité et sur la majeure partie de sa carrière et compte également 75 trimestres au titre de son activité en tant que salariée. Divorcée, Linh perçoit toutes retraites confondues (base + complémentaire) un peu moins de 900 € par mois. Linh est éligible à l’ADR.
Une aide face aux catastrophes et intempéries
Il s’agit d’une aide d’urgence aux travailleurs indépendants, victimes de catastrophes naturelles, pour couvrir les besoins de première nécessité.
Exemple de l’URSSAF :
En novembre 2020 la région PACA, et plus particulièrement les départements du Var et des Alpes maritimes, sont touchés par de violentes intempéries. L’atelier de Raphaëlle a été inondé et a subi des pertes de stock et d’outillage.
Comment bénéficier de ces aides ?
Pour bénéficier de ces dispositifs, des conditions cumulatives sont à respecter pour chaque aide. L’affiliation en qualité d’indépendant depuis plus d’un an et le versement de cotisations et contributions sociales personnelles sont des conditions minimums.
Ensuite, les demandes doivent être effectuées auprès de l’URSSAF à l’aide des formulaires à récupérer en ligne.
Une commission du CPSTI se réunie pour décider de l’attribution d’une aide.
N’hésitez pas à contacter votre expert-comptable pour vous accompagner dans cette démarche en contactant l’AGC de votre périmètre.
Contribution collective : merci aux salarié.e.s de nos AGC pour cet article, particulièrement à Emilie Rousseau (AS 28) et également à Pascal Marsac (AS Normandie).
