Point sur les investissements locatifs: depuis une quinzaine d’années, plusieurs dispositifs peuvent permettre de se constituer un patrimoine immobilier, tout en obtenant des revenus et avantages fiscaux par le biais de la location.
Voici un zoom des principaux mécanismes encore en vigueur, initiés par la loi de finances rectificative pour 2022 et la loi de finances pour 2023, dont vous pourrez tirer profit.
- Les dispositifs “Pinel” et “Pinel plus”
Le dispositif Pinel, permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une réduction d’impôt étalée sur plusieurs années, allant jusqu’à 63 000 € pour les revenus 2022, et 52 500 € pour ceux perçus en 2023.
Découvrez en fin d’article les modalités de fonctionnement, tableaux chiffrés et exemples concrets du dispositif Pinel dans le memo Investissements Locatifs
Pour 2023
La loi de finances pour 2023 a mis en place le nouveau dispositif « Pinel PLUS », qui permet une réduction allant jusqu’à 63 000 €.
Calqué sur le même mécanisme que son prédécesseur, le dispositif “Pinel plus” vise les logements qui remplissent des critères de confort (exposition du bien, balcon, etc) ou de localisation géographique précise.
- Le dispositif “Denormandie ancien”
Ce dispositif obéit aux mêmes règles que le dispositif “Pinel”, mais possède un champ d’application géographique précis : seuls les biens localisés dans les 222 communes du plan “Action cœur de villes” et dans les communes engagées dans une opération de revitalisation du territoire (ORT) sont éligibles à la réduction d’impôt.
Téléchargez le dossier Investissements Locatifs ci-dessous avec le détail du dispositif Denormandie ancien.
- Les incitations pour la transition écologique
Afin d’inciter les bailleurs à réaliser des travaux d’économie d’énergie, le montant du déficit de revenus fonciers venant en déduction des autres revenus imposables d’une année est doublé, et passe à 21 400 €.
Pour se faire, les travaux qui génèrent ce déficit doivent permettre à un logement de passer d’une classe de performance énergétique allant de E à G, à une classe allant de A à D avant le 31 décembre 2025 (dépenses payées entre 2023 et fin 2025).
A noter : il ne sera plus possible d’augmenter les loyers des logements classés en catégorie F à G, qualifiés de « passoire énergétique ». Ils ne pourront plus être remis en location en l’absence de travaux.
- Le dispositif “Loc’Avantages”
Anciennement dénommé “Cosse”, ce dispositif a fait peau neuve en 2022.
Sous conditions, il donne désormais droit à une réduction d’impôt allant de 15% à 65% pour les biens loués pendant minimum 6 ans dans le cadre d’une convention conclue avec l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) entre le 1er mars 2022 et le 31 décembre 2024.
Pour mieux cerner les possibilités qui s’offrent à vous, n’hésitez pas à solliciter votre conseiller Accompagnement Stratégie.
Contribution collective : merci aux salarié.e.s de nos AGC pour cet article, particulièrement à Natacha Grangez, Fiscaliste AS Entreprise et également à Christine Sousa, Fiscaliste AS 28.
