Le crédit d’impôt remplacement facilite le remplacement de l’agriculteur astreint à une présence quotidienne sur l’exploitation. Ce dispositif a vu ses plafonds rehaussés au 1er janvier 2024.
Critères d’éligibilité au crédit d’impôt remplacement
Tout exploitant individuel ou associé exploitant de société relevant des bénéfices agricoles est éligible à ce crédit d’impôt. Il n’est pas exigé que le contribuable soit au réel. Un exploitant au micro BA peut bénéficier du dispositif. Le dispositif s’adresse aux exploitants dont la présence quotidienne est nécessaire sur l’exploitation chaque jour de l’année. Cette condition est considérée comme satisfaite lorsque l’exploitant exerce une activité d’élevage qui nécessite des travaux et soins quotidiennement. Pour les autres activités, l’exploitant peut démontrer à partir d’un calendrier de travaux des différentes productions que sa présence est également nécessaire.
Ce qui change
Le nombre de jours de remplacement ouvrant droit au crédit d’impôt est porté à dix-sept jours par an, le taux de droit commun à 60 % et le taux majoré à 80 %. De même, afin d’encourager la formation continue des agriculteurs, ce crédit d’impôt est étendu aux dépenses engagées pour assurer un remplacement en cas d’absence pour suivre une formation professionnelle. Cette mesure s’applique aux dépenses engagées à compter du 1er janvier 2024.
Les dépenses concernées
Les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt sont celles engagées afin d’assurer le remplacement pour congés de l’exploitant. Il peut être effectué par l’emploi direct d’un salarié ou le recours à des personnes mises à disposition par un tiers, tel un service de remplacement. Lorsque le contribuable est un associé de société, l’avantage n’est pas accordé si le remplacement se fait par un autre associé. Le motif du remplacement peut être le départ en vacances de l’exploitant, le remplacement pour formation professionnelle, pour couvrir les aléas (accident, maladie…).
Voici un exemple
Un associé unique d’EARL (activité élevage), part en congés d’été 2023 pendant 14 jours. En 2024, il part 17 jours. Dans les deux cas, le coût de remplacement est de 2 600 €.
Le crédit d’impôt 2023 était de 1 205 € (14 jours plafonné à 2 410€ de dépenses).
Le crédit d’impôt 2024 sera de 1 778 € (17 jours plafonné à 2 963€ de dépenses).
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Crédit photo : Kay A/peopleimages.com
