La déclaration PAC 2024 via TELEPAC se déroulera du 1er Avril au 15 Mai. Découvrez les quelques points de vigilance, étape par étape, si vous réalisez vous-même votre déclaration PAC 2024. Suite à la mobilisation professionnelle, les modalités d’application des différents points des BCAE sont toujours en cours de négociations. Les contenus peuvent ainsi évoluer.

Préparer son assolement 2024 à déclarer 

Depuis octobre 2023, la pluviométrie perturbe l’implantation des cultures et modifie quelque peu les assolements. En parallèle, les DDT s’affairent toujours dans l’instruction des déclarations PAC 2023 en fonction de la disponibilité des outils. Toutefois, TELEPAC ouvre au 1 avril 2024 son espace PAC 2024 afin que chaque exploitation déclare ses cultures principales (1) et ce avant le 15 mai 2024.

Les négociations professionnelles ont permis également une nouvelle dérogation jachère au titre de la BCAE 8 qui ressemble fortement aux paiements du verdissement de l’ancienne programmation PAC.

Depuis 2023 rappelons que seuls les agriculteurs actifs sont éligibles aux aides de la PAC. Vous devez donc bien vérifier auprès de la MSA que vous cotisez à l’ATEXA (cotisation sur votre bordereau d’appel MSA). Si vous avez plus de 67 ans, vous ne devez percevoir aucune retraite.

(1) Définition :  La culture principale correspond à la culture choisie pour le versement de toutes les aides et qui est présente au moins en partie sur la parcelle entre le 1er mars et le 15 juillet.

Etape par Etape, les points de vigilance de votre déclaration PAC 2024

Disposer de son compte et mot de passe

Dans la majorité des situations, vous connaissez vos accès à votre compte Télépac. Pour sécuriser votre espace, le site TELEPAC demande régulièrement le renouvellement de votre mot de passe. Vous devez donc avoir sous la main, le code reçu par votre DDT durant l’hiver 2023. Par contre, si votre exploitation a connu un changement juridique sur la période du 16 mai 2023 au 15 mai 2024, vous devez au préalable demander un nouveau numéro PACAGE à la DDT (notice ici) qui vous permettra de créer un nouveau compte TELEPAC.

Points de vigilance : dans le cas de changement juridique, pensez à établir le transfert de DPB à la nouvelle structure. Vous devez avoir au moins 1 DPB au nom de l’exploitation déclarante pour être éligible à la sur-dotation et à l’Eco-régime.

Demander ses aides animales

Vous êtes éleveur ? Vous disposez d’UBG bovins ? Si vous n’avez pas encore établi votre déclaration « Aide Bovine Hexagone » ouverte depuis le 1 janvier, vous avez jusqu’au 15 mai 2024 pour établir votre demande.
Pensez à préciser la localisation de vos bovins s’ils pâturent sur d’autres surfaces que celles de votre déclaration PAC 2023.

Par contre, la déclaration des aides ovines, caprines est close depuis le 31 janvier 2024.

Choisir les bons codes cultures au moment de la déclaration PAC

Vous disposez d’une notice « cultures et précisions » qui vous permettra de choisir le bon code culture pour le descriptif de vos parcelles. En fonction du code culture utilisé et des précisions saisies sur chaque parcelle, une aide couplée (légumineuse, maraichage, animale…) peut s’enclencher ou vous rendre inéligible.

Ces codes utilisés sont également importants si vous êtes en Agriculture Biologique (conversion ou reconnaissance AB) ou sur une Mesure Agro-environnementales et Climatique.

Choisir sa voie pour percevoir l’éco-régime

Cette aide vise à accompagner la transition agroécologique et représentent environ 25 % des aides du 1er pilier. La déception a été notable au moment des paiements des aides 2023 qui n’ont pas été à la hauteur du budget annoncé (environ 20 €/ha de moins).

Les voies d’accès sont la voie des pratiques, la voie de la biodiversité et celle de la certification (attention pour les exploitants en HVE, ils devront être certifiés avec la nouvelle version 4).

Vérifier les points de conditionnalité avant de valider votre déclaration PAC 2024

Les négociations professionnelles vont probablement permettre à la France des simplifications dans ce domaine, soyez attentif dans les prochains jours sur les modalités d’application de ces 3 points de BCAE.

1/ BCAE 1 – Maintien des prairies permanentes

L’arrêté du 31/10/2023 a confirmé le passage pour la région de Normandie et des Pays de Loire de l’interdiction de retourner des prairies permanentes. Les régions de Bretagne et du Grand Est ont basculé en régime d’autorisation. En fonction des négociations qui sont toujours en cours, vous devez vous rapprocher de vos DDT (ou prestataire) afin d’être vigilent sur la déclaration PAC 2024.

2/ BCAE 7 – Rotation des cultures

Pour ce domaine, 2 critères cumulatifs sont à respecter :

  • Chaque année, sur au moins 35 % de la surface en culture, la culture principale diffère de la culture de l’année précédente, sinon un couvert hivernal doit être mis en place et déclaré sur votre déclaration PAC 2024.
  • Sur une période de 4 années, chaque parcelle doit accueillir au moins 2 cultures principales différentes, sinon un couvert hivernal doit être mis en place et déclaré sur votre déclaration PAC 2024.

3/ BCAE 8 – Maintien de la biodiversité

Un communiqué de presse vient d’annoncer les modalités sur la dérogation à l’interdiction de taille des arbres et des haies pendant la période du 15 Mars au 15 Août, en fonction des départements. Cette période est reportée au 16 Avril pour les agriculteurs qui n’ont pas pu procéder à l’entretien de leurs haies.

Avant négociation, voici les règles qui s’appliquaient sur les IAE :

Après négociation, dérogation jachère 2024 avec l’ensemble de ses IAE et leurs coefficients pour atteindre les 4% sur les terres arables :

Eléments Infrastructures Agroécologiques (IAE)Coefficient pour surface IAE
Haies (largeur < 20 mètres)1 km linéaire = 2 ha de IAE
Alignements d’arbres (5 m entre couronnes)1 km linéaire = 1 ha de IAE
Arbres isolés1 arbre = 30 m² de IAE
Bosquets (< 50 ares)1 m² de bosquet = 1,5 m² de IAE
Mares (< 50 ares)1 m² de mare = 1,5 m² de IAE
Fossés non maçonnés1 km linéaire = 1 ha de IAE
Bordures non productives1 km linéaire = 0,9 ha de IAE (90 ares)
Jachères1 ha de jachère = 1 ha de IAE
Jachères mellifères1 ha de Jachère mellifères = 1,5 ha de IAE
Murs traditionnels1 mètre linéaire = 1  m² de IAE
Cultures dérobées sans phyto1 ha = 1 ha de IAE
Cultures fixatrices d’azote sans phyto1 ha = 1 ha de IAE

Accompagnement pour sécuriser votre déclaration PAC 2024

Après lecture de ces informations, vous êtes prêts pour établir votre déclaration PAC 2024 !

Autre solution, comme chaque année, vos conseillers habituels sont à votre service pour vous accompagner en fonction des particularités de votre exploitation.

La période de télédéclaration du 1 avril au 15 mai 2024 étant coupé par 4 jours fériés, nous vous conseillons de planifier vos rendez vous sur le mois d’avril, malgré les difficultés des semis. La modification PAC 2024 pourra toujours se faire avant le 15 juillet 2024 (date à vérifier à la sortie des notices) instaurée dans le principe du droit à l’erreur.

Votre conseiller est à vos cotés pour répondre à vos questions. N’hésitez pas à contacter l’antenne la plus proche.

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