Emporté par votre générosité, vous avez souhaité renforcer le lien avec vos contacts professionnels en offrant des chocolats, des paniers garnis, du Champagne ou autres joyeusetés, mais sans vraiment vous organiser…ERREUR nous explique Marion !
Pour y voir plus clair sur les cadeaux d’entreprise :
Oui, les cadeaux professionnels, qui sont des présents effectués à des tiers, dans l’intérêt de l’entreprise, sont déductibles. Mais leur fiscalité est encadrée : Marion Perrier, Responsable de groupe fiscal et comptable pour Accompagnement Stratégie à Bois-Guillaume chez AS 76, en Seine Maritime, nous résume les grandes règles à connaitre.
Les 4 points à retenir autour des cadeaux d’entreprise
1. Objectif : il faut que le cadeau soit un cadeau d’affaire. C’est-à-dire un présent d’une nature professionnelle, motivé par une célébration dans la relation commerciale (client, fournisseur, partenaire) totalement en lien avec l’intérêt de l’entreprise et sans contrepartie attendue. Il ne peut donc pas être trop personnel, ni être offert lors d’une négociation commerciale.
2. Montant : le montant n’est pas délimité par un seuil maximal (annuel ou unitaire), mais s’il est jugé disproportionné par rapport à la taille et aux chiffres de l’entreprise et à la relation professionnelle, cela pourrait être sanctionné.
3. Administratif : si la somme des cadeaux dépasse les 3000 euros annuels, il est obligatoire de remplir un formulaire de déclaration.
Appelé ‘Relevé des frais généraux’ il doit être finalisé lors de l’envoi du bilan, et se décline en 2 versions selon si l’on est imposé à l’IR ou à l’IS. Attention : y penser plus tard est un excellent moyen d’oublier de le faire le moment venu, et de risquer une amende !
4. Déductibilité de la TVA : elle est possible lorsque le prix de revient du cadeau est maximum de 73 euros TTC par bénéficiaire (c’est-à-dire par personne) et par an.
Les recommandations de Marion pour une bonne gestion de vos cadeaux
- Faire au moins un tableur annuel pour prendre note des cadeaux tout au long de l’année (vœux, anniversaire professionnel, célébration d’un événement marquant dans la relation professionnelle, réussite, fin d’un chapitre, etc): quel cadeau, pourquoi, pour qui, quand, combien (€), est le minimum à s’imposer pour y voir clair.
- Avoir pour chaque cadeau, une preuve d’achat avec des dénominations claires et détaillées (facture, e-ticket, montant HT, TTC) pour en assurer une traçabilité transparente.
- Solliciter son comptable pour avis, conseil et support ; il connait les subtilités des règles plus en détail et pourra orienter des choix et assurer un suivi en bonne et due forme. Par exemple, les cadeaux liés à la chasse et à la pêche sont exclus de déductibilité, le saviez-vous ?
« Avec ces éléments, vous avez de quoi prendre la bonne résolution de mieux suivre vos dépenses de cadeaux d’entreprise en 2025 ! » conclue Marion.
Retrouvez les informations sur AS 76 et les autres AGC du réseau Accompagnement Stratégie en consultant la carte nationale pour trouver l’AGC la plus proche de chez vous :
Sources complémentaires :
AS Seine Maritime : https://www.as76.fr/
Loi Sapin 2 (2017) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033558528
Lien aux formulaires (et annexes associées) de déclaration de valeur :
- Impôts sur le revenu, formulaire 2031-SD et son annexe : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2031-sd/2024/2031-sd_4571.pdf
- Impôts sur les sociétés, formulaire 2065-SD et son annexe : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2065-sd/2024/2065-sd_4551.pdf