L’arrêté du 31 Janvier 2023 publié au Journal officiel du 7 Février 2023 fixe la nouvelle présentation du bulletin de paie qui sera obligatoire à compter du 1er juillet 2025.

Il introduit une nouvelle rubrique le montant net social qui devra figurer obligatoirement sur le bulletin de salaire dès le 1er juillet 2023.

Cette évolution permet aux employeurs de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA.

L’affichage du montant net social à partir du 1er Juillet 2023

Cette nouvelle rubrique, dénommée « montant net social » correspond au revenu net après déduction des prélèvements sociaux obligatoires. Le calcul tient compte de l’ensemble des revenus versés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture…), des cotisations et contributions à déduire.

Cette nouvelle mention obligatoire sur le bulletin simplifiera les démarches des allocataires qui n’auront plus rien à calculer pour déclarer aux organismes sociaux. Cela réduira aussi les erreurs dans les déclarations de ressources.

A noter : à partir de 2024, les employeurs devront déclarer aux organismes sociaux le « montant net social » de leurs salariés, comme c’est le cas pour le « montant net imposable ». Ainsi, les bénéficiaires d’une allocation pourront se connecter sur leur espace personnel mesdroitssociaux.gouv.fr pour retrouver toutes les informations sur leurs revenus reçus.

Adaptation prochaine du bulletin de salaire

L’arrêté prévoit également de simplifier les modèles de bulletins de salaire, pour les salariés comme pour les employeurs :

  • les rubriques / libellés seront davantage lisibles et répertoriés ;
  • les cotisations et contributions sociales obligatoires qui sont déduites de la rémunération brute pour calculer le revenu net « social », seront isolées des cotisations à des régimes facultatifs, et des autres retenues ou versements ;
  • L’affichage d’avantages, de remboursements ou de déductions sera harmonisé : cela permettra aux salariés de mieux comprendre le montant net qu’ils perçoivent.

Les mentions obligatoires sur les bulletins de salaire

Vous souhaitez plus d’informations sur les mentions obligatoires à inscrire sur les bulletins de salaire de vos salariés ?

En savoir plus

N’hésitez pas à contacter votre service social paie pour obtenir plus d’informations.