L’INSEE a engagé une révision de la NAF (Nomenclature d’activités française), qui aboutira à une nouvelle version dite NAF 2025. Si cette évolution est avant tout statistique, elle peut entraîner des conséquences concrètes pour les entreprises. Nous vous conseillons de vérifier dès maintenant la cohérence de votre nouveau code APE.
Pourquoi une nouvelle NAF ?
La NAF permet de classer les activités économiques exercées en France. Elle sert à la production de statistiques, mais aussi à l’attribution du code APE des entreprises.
L’économie évoluant rapidement (nouvelles activités, transformations de secteurs), cette mise à jour vise à mieux refléter la réalité économique actuelle et à rester cohérente avec les classifications européennes.
La NAF 2025 devient la référence pour l’attribution des codes APE à compter du 1ᵉʳ janvier 2027.
Les points de vigilance pour les chefs d’entreprise
1. Un changement possible de code APE
Même si votre activité ne change pas, votre code APE pourra être modifié automatiquement.
Il est important de vérifier qu’il reste cohérent avec votre activité principale. En cas d’erreur, une rectification auprès de l’INSEE est possible.
2. Des enjeux en matière de convention collective
Le code APE est souvent utilisé comme repère pour identifier la convention collective applicable.
Un changement peut créer des incertitudes, même si le critère juridique reste l’activité réellement exercée. Une vigilance particulière est recommandée pour sécuriser votre situation sociale.
3. Des impacts indirects sur certains dispositifs
Certaines aides, exonérations ou règles spécifiques sont liées à des secteurs d’activité.
Un reclassement peut donc avoir des effets sur l’éligibilité à certains dispositifs ou nécessiter une mise à jour administrative.
4. Attention aux comparaisons économiques
Les données statistiques sectorielles avant et après la réforme ne seront pas toujours directement comparables.
Cela mérite une prudence particulière dans les études de marché, business plans ou dossiers de financement.
5. Cas des entreprises multi-activités
Pour les structures exerçant plusieurs activités, la réforme peut conduire à une redéfinition de l’activité principale retenue. Il est alors essentiel de bien documenter la réalité économique de l’entreprise.
Anticiper pour sécuriser votre activité
La réforme de la NAF ne modifie pas votre activité, mais elle peut avoir des effets administratifs, sociaux et économiques indirects.
Nous vous recommandons d’anticiper ces évolutions et de vérifier, dès à présent, la cohérence de votre code APE avec votre activité réelle sur le site dédié.
Si nécessaire, vous pouvez demander la révision de votre code APE.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller habituel. Vous pouvez contacter votre conseiller Accompagnement Stratégie.
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