La Commission européenne a autorisé chaque Etat membre à verser des avances sur le paiement des aides PAC majorées. Tour d’horizon sur le calendrier de paiement des aides PAC.
Dès le 16 octobre, les acomptes devraient commencer à être versés : 70% des aides directes découplées (aides de base, paiement redistributif, écorégime, aide JA) et de certains soutiens couplés et 85% de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), au lieu de 50% et 75% respectivement.
Puis s’en suivront les soldes de paiement et le paiement des aides suivantes (cf. tableau ci-dessous)
| Octobre 2024 | Novembre 2024 | Décembre 2024 | Janvier 2025 | Février 2025 | Mars 2025 | |
| 1er pilier | Mi-octobre : acompte des aides découplées (1) et des aides animales de 2024 | Solde des aides découplées et des aides ovines et caprines de 2024 | Paiement des aides couplées végétales de 2024, dont l’aide au petit maraîchage | |||
| Fin Janvier : solde de l’aide bovine de 2024 | Paiement de l’aide aux veaux sous la mère et bio (VSLM) | |||||
| 2ème pilier | Mi-octobre : acompte de l’ICHN de 2024 | Solde de l’ICHN de 2024 | Fin Février à Mars : paiement de l’aide à l’assurance récolte de 2024 | Mars : début des paiements des MAEC et aides bio de 2024 (ils peuvent s’étaler jusqu’en mai-juin) | ||
Ce calendrier est basé sur les paiements effectués en 2023
Source : La France Agricole
Enfin, au sujet de la Directive nitrate – 7ème programme d’actions national « Nitrates », les mesures entrent en application à compter du 1er janvier 2024. Certaines mesures peuvent être renforcées par le programme d’actions régional « nitrates » afin de prendre en compte les spécificités locales.
Pour toutes informations complémentaires, vos conseillers PAC restent disponibles par mail ou téléphone.
Photo : littlewolf1989
