FranceAgriMer a ouvert le 8 avril et jusqu’à épuisement de l’enveloppe financière un premier appel à projet pour la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » qui vise à favoriser l’acquisition de matériels permettant la réduction de l’usage d’engrais de synthèse et de phytosanitaires conventionnels.
La liste des matériels éligibles est détaillé sur le site FranceAgrimer :
- des drônes de télédétection,
- des capteurs connectés,
- des matériels connectés et innovants,
- des robots désherbeurs autonomes,
- des innovations techniques de filière.
Montant de l’aide
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.
Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000 € HT par demande.
Le taux de l’aide est fixé à :
- 20 % du coût HT des investissements listés en annexe I de la décision
- 30 % du coût HT des investissements listés en annexe II de la décision
- 40 % du coût HT des investissements listés en annexe III de la décision
Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.
Le dispositif est ouvert du 08 avril 2022 jusqu’au 31 décembre 2023 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.
Le dépôt des demandes d’aide sera fermé si l’enveloppe financière disponible est totalement engagée avant cette date.
