La transmission d’une exploitation agricole ne s’improvise pas : c’est un projet qui s’envisage longtemps à l’avance. Comment bien se préparer à cette étape si cruciale ?

Nombreux sont les exploitants agricoles qui réfléchissent à la transmission de leur exploitation, sujet complexe de par son côté financier, organisationnel comme émotionnel.

Récemment, le site Perspectives Agricoles a donné la parole à Accompagnement Stratégie dans une interview sur ce thème dans le cadre de sa rubrique ‘Stratégie’.

Perspectives Agricoles est un magazine mensuel réalisé avec l’appui des instituts techniques de grandes cultures. Référence en matière d’agronomie et d’innovation, il s’adresse aux agriculteurs et agricultrices férus de technique et d’expérimentation.

Ghislaine Sidoine, Conseillère d’Entreprise au sein d’AS 28 Eure-et-Loir donne aux lecteurs les étapes à suivre pour une transmission réussie.

Temps de préparation d’un projet de transmission

Même dans le cadre d’une transmission familiale, il y a des étapes importantes à ne pas négliger.
Penser que le processus ne prendra que quelques mois est une vision inexacte de la réalité : on compte plutôt sur une période de préparation qui se compte en … années (avec une remise de la DICAA* 3 ans avant la date de départ visée)!
Les démarches administratives peuvent prendre du temps, mais ouvrir le sujet nécessite également un certain temps de réflexion et également des échanges, des recherches et des prises de contacts.
Ce sujet peut être enthousiasmant pour certains qui envisagent leurs nouveaux projets et ont hâte, mais aussi faire peur à d’autres. Il ne faut pas repousser le sujet, même si l’on a des craintes et des flous à éclaircir d’ordre juridique ou économique.

C’est bien le chef d’exploitation qui a le dernier mot sur le prix auquel il accepte la transaction.

Ghislaine Sidoine

Transmission : décisions et chiffrages

Le sujet de la maîtrise du foncier est clef : la situation est différente lorsque l’on est propriétaire ou non. Il faut bien sécuriser ce sujet en clarifiant le projet à venir, s’accorder de la manière la plus cadrée possible et en veillant à ce qu’il n’y ait pas d’opposition (si l’on n’est pas propriétaire) pour éviter toute déconvenue.

Quant à l’évaluation financière, c’est un point délicat qui peut également demander du temps lorsqu’on fait intervenir des tiers-experts. L’objectif est d’obtenir une fourchette globale sur laquelle s’accorder, sachant qu’au final, « c’est bien le chef d’exploitation qui a le dernier mot sur le prix auquel il accepte la transaction » souligne la Conseillère.

Si vous êtes adhérent et que vous vous posez des questions sur le sujet de la transmission,
parlez en à votre conseiller !

Vous êtes abonné à Perspectives Agricoles? Retrouvez dans le site internet l’intégralité de cette interview (ou dans le magazine: édition d’avril 2024, n°520).

LOA, un cap pour la souveraineté alimentaire

Annoncé par le Gouvernement au début du mois d’avril, le projet de Loi d’Orientation pour la Souveraineté Agricole et le Renouvellement des Générations en agriculture a souligné différentes priorités pour le secteur, dont 3 points proposés, en lien avec le sujet de l’installation :
1) l’accompagnement individualisé de chaque personne qui souhaite s’installer ou travailler en agriculture ou céder une exploitation avec l’instauration du réseau « France services agriculture », qui sera pensé dans une logique de rationalisation et simplification des parcours ;
2) la mise en place d’outils de diagnostic et d’accompagnement qui permettront une évaluation des exploitations à la transmission, à l’installation et tout au long de leur cycle de vie, que ce soit sur le plan économique, social, écologique ou climatique ;
3) la création du groupement foncier agricole d’investissement, outil de portage du foncier qui doit permettre d’attirer, de manière maîtrisée et sécurisée, de nouveaux capitaux pour l’agriculture.
La Loi en est au stade de projet et sera examinée à l’Assemblée Nationale, puis au Sénat ; l’évolution de ces propositions reste donc à suivre …

Les AGC Accompagnement Stratégie peuvent vous conseiller et vous accompagner sur les étapes liées à votre projet de transmission, n’hésitez pas à trouver l’antenne la plus proche de votre exploitation :

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Sources complémentaires :
-Article « Transmission d’exploitation, Chronologie d’une cession d’activité agricole » sur le site internet perspectives-agricoles.com (sur abonnement)
-*DICAA : déclaration d’intention de cessation d’activité agricole, Cerfa sur Service-public.fr
-Projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations sur agriculture.gouv