Les deux premiers décrets de la réforme des retraites, publiés le 04 juin 2023, concernent les conditions dans lesquelles l’âge de départ à la retraite est repoussé. Les départs anticipés, notamment s’agissant des carrières longues et au titre du handicap sont abordés. Leur mise en application sera effective le 1^er septembre 2023.

Les deux premiers décrets sur les 31 prévus par la reforme sont relatifs, d’une part, à l’augmentation progressive de l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans et à l’accélération du rythme de montée en charge de la durée d’assurance requise pour le taux plein.

L’âge de départ à la retraite repoussé

Pour les personnes soumis à la règle commune nées à partir du 1^er Janvier 1968, l’âge de départ à la retraite prévu par la réforme des retraites est fixé à 64 ans.

En fonction de l’année de naissance, l’âge légal de la retraite va être progressivement repoussé de 3 mois par an.

Sont également concernées par ce report, les personnes qui bénéficient de dérogations en exerçant des métiers pénibles ou dangereux relevant des catégories « super-actives » et « actives ». En effet, l’âge minimal passera à 54 ans (contre 52) pour les personnes qui se situent dans la catégorie « super-actives » (policiers, personnels pénitentiaires etc) et 59 ans (contre 57) pour la seconde catégorie (aides-soignantes etc).

Le dispositif des carrières longues dans la réforme des retraites

Les décrets précisent également le dispositif des « carrières longues ». En effet, les personnes ayant commencé à travailler tôt auront la possibilité de partir à la retraite avant l’âge légal.

Le principe sera maintenu (notamment les 5 trimestres nécessaires) mais renforcé avec 4 âges d’ouverture des droits à la retraite

58 ans si vous avez commencé à travailler à 16 ans ;
60 ans si vous avez commencé à travailler à 18 ans ;
62 ans si vous avez commencé à travailler à 20 ans ;
63 ans si vous avez commencé à travailler à 21 ans.

À noter : une « clause de sauvegarde » permet aux assurés pouvant actuellement partir à la retraite anticipée pour carrières longues de décaler leur départ après la mise en œuvre de la réforme, sans perdre leur droit à ce départ anticipé.

Les critères pour les assurés en situation de handicap dans la réforme des retraites

Les assurés en situation de handicap pourront prévoir un départ à 55 ans. Les critères d’accès ont été modifiés et assouplis par la suppression de la double condition de durée validée et cotisée. Seule la durée cotisée est nécessaire.

Le décret matérialise par ailleurs la création d’un âge d’ouverture des droits à la retraite des assurés inaptes et des invalides à l’âge de 62 ans.

Le dispositif de retraite pour incapacité permanente est aussi modifié, en permettant notamment aux travailleurs indépendants ayant souscrit à l’assurance volontaire individuelle AT/MP d’y accéder.