L’Union européenne a décidé de reporter d’un an l’obligation de dématérialisation du registre phytosanitaire. Initialement prévue pour le 1er janvier 2026, cette mesure entrera finalement en vigueur le 1er janvier 2027. Le point sur vos obligations pour vous aider à vous mettre en conformité avec la législation.
À partir du 1er janvier 2027, tous les utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires devront tenir un registre phytosanitaire numérique, afin de reporter leurs interventions (produit, dose, lieu, surface, date/heure, culture) dans un système ou un fichier numérique structuré.
Les versions papier, scannées, les carnets ou les tableaux informatiques non structurés, ne seront plus acceptés lors des contrôles.
Les informations à enregistrer
Rappelons que depuis 2009, vous devez enregistrer pour chaque traitement :
- Le nom commercial complet du produit et son numéro d’autorisation de mise sur le marché,
- La dose appliquée,
- La date et, si possible, l’heure du traitement,
- La culture concernée,
- L’identification de la parcelle ou de l’îlot PAC et la surface traitée.
Ces informations doivent être saisies dans un délai maximum de 30 jours après chaque application et conservées pendant au moins 5 ans, à disposition immédiate en cas de contrôle.
Se préparer au registre phytosanitaire numérique
Au-delà de la mise en conformité réglementaire, un registre numérique présente de nombreux atouts :
- Accès facilité et sécurisé à vos données,
- Simplification des démarches administratives,
- Vérification automatique de la conformité réglementaire,
- Meilleure traçabilité de vos pratiques,
- Préparation optimale en cas de contrôle conditionnalité.
Même si l’échéance a été reportée, nous vous recommandons de ne pas attendre 2027 pour vous préparer. Commencer dès maintenant vous permettra :
- De prendre vos marques avec les outils numériques,
- De sécuriser vos enregistrements progressivement,
- D’être serein face aux évolutions réglementaires.
Si vous n’avez pas encore de solution dématérialisée pour tenir votre registre phytosanitaire, n’hésitez pas à contacter vos conseillers, pour échanger sur vos besoins spécifiques et mettre en place la solution la plus adaptée à votre exploitation.
Si vous avez besoin de précisions, vous pouvez contacter votre conseiller Accompagnement Stratégie ; n’hésitez pas à prendre contact avec l’antenne la plus proche.
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