La campagne Chorus Pro, s’est ouverte le 1er avril 2022 pour les demandes de remboursement de la TICPE des achats de GNR 2021 (14,96€/hl pour le GNR) .

Suite à la crise ukrainienne, et les hausses des tarifs des énergies, les exploitants en difficultés financières peuvent par ailleurs obtenir un acompte de remboursement sur la TICPE 2022.

Calendrier sur Chorus Pro selon la date de la demande

  • 1er avril au 30 avril : Toute demande avait l’objet d’un remboursement de TICPE 2021 et d’un acompte systématique en avance sur 2022 (calculé sur 25% du remboursement 2021)
  • À compter du 1er mai : remboursement 2021 et l’exploitant a le choix de formaliser une demande (ou non) d’acompte de TICPE 2022.
  • Nouvel acompte en septembre 2022, si les prix du GNR le justifient.