Risques : n’oubliez pas le DUERP !

Vous êtes employeur ? Vous êtes dans l’obligation de tenir et de mettre à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), dès l’embauche du 1^er salarié, quelle que soit la nature du contrat ou le statut du salarié. Quelques rappels utiles.

Le DUERP a pour but de présenter les résultats de l’évaluation des risques auxquels sont exposés les salariés de l’entreprise.

Le DUERP permet de : 

• disposer d’un inventaire des risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail de votre entreprise ;
• identifier les causes à l’origine des risques ;
• mesurer les conséquences que les risques peuvent avoir ou ont sur la santé et la sécurité des salariés.

Le rôle majeur du DUERP est de vous permettre de réduire les accidents du travail et maladies professionnelles au sein de l’entreprise, afin que vos salariés s’y sentent le plus en sécurité.

Qui est concerné ? 

Le DUERP concerne toutes les entreprises, administrations et associations, dès lors qu’elles emploient au moins un salarié, quelle que soit la nature du contrat (CDI, CDD, intérim…) et quelle que soit le statut du salarié (apprenti, stagiaire, personne mise à disposition, mandataires sociaux…).

La réalisation de ce document n’est pas facultative, tout employeur a l’obligation de l’élaborer.

Sanctions 

L’absence de DUERP ou de mises à jour expose, en cas de contrôle de l’inspection du travail ou de la médecine du travail, à une amende prévue pour les contraventions de 5^e classe –        1 500 €, pouvant aller jusqu’à 3 000 € en cas de récidive. Pour la personne morale, le montant de l’amende peut atteindre jusqu’à 7 500 €, pouvant aller jusqu’à 15 000 € en cas de récidive. En cas d’accident du travail et de DUERP absent ou mal renseigné, l’employeur verra sa responsabilité engagée sous le régime de la faute inexcusable. Cette condamnation peut entraîner des conséquences financières importantes.

Qui peut le consulter ?

Ce document doit être tenu à disposition, notamment :

• des salariés de l’entreprise ;
• des représentants du personnel, membres du CSE ;
• de l’inspection du travail ;
• de la médecine du travail.
• des organismes de protection sociale.

Attention : L’employeur qui ne met pas le DUERP à la disposition du CSE commet un délit d’entrave et s’expose à une peine pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3750 € d’amende. 

Si l’employeur détient plusieurs établissements, alors il devra établir un DUERP par établissement, en tenant compte des spécificités de chacun. 

Que doit contenir le DUERP ? 

Lorsque vous remplissez le DUERP, vous devez dans un premier temps identifier les risques et pour ce faire, il vous faut :

• définir les unités de travail : ainsi à chaque lieu de travail correspond une unité de travail (bâtiment d’élevage, salle de traite, bâtiment phytosanitaire…) ;
• recenser l’ensemble des risques présents dans l’environnement de travail de vos salariés, concernant leur santé, leur sécurité (chute, produits chimiques, utilisation de matériel…) et les éventuels risques psychosociaux (surcharge de travail, manque d’autonomie, stress…) ;
• évaluer ou hiérarchiser les risques en leur donnant une note (ex. : risque tolérable, modéré, substantiel ou intolérable).

Cette note dépend de la gravité du dommage (ex. : négligeable, significatif, sérieux ou majeur) et de la probabilité de survenue du dommage (ex. : improbable, rare, possible, ou inévitable).

L’évaluation des risques vous permettra de mettre la priorité sur la mise en place de certaines mesures de prévention (formation au travail en hauteur, équipements de protection adaptés aux besoins…) du plus urgent au moins urgent.

Ce DUERP devra donc : 

• contenir l’inventaire des dangers et le résultat de l’évaluation des risques identifiés dans l’entreprise ;
• recenser les mesures de prévention existantes ;
• lister les mesures de prévention à prendre ;
• planifier une date de réalisation et désigner un responsable.

Qui réalise le DUERP ?

En tant qu’employeur vous êtes le principal intervenant dans le processus d’évaluation des risques professionnels.

Toutefois, il est vivement recommandé de l’établir avec vos salariés et, s’ils existent, leurs représentants du personnel ou avec l’aide de personnes ou d’organismes référents en matière d’évaluation des risques (ex. : les membres du CESE, comité social et économique, le service de prévention et de santé au travail auquel l’entreprise adhère ; un organisme extérieur habilité ; etc.).

Quel formalisme ?

Ce document peut être établi soit sous format numérique, soit sous format papier.

La forme du DUERP n’est pas imposée par le code du travail, l’employeur est libre de s’inspirer des différents documents dont il peut prendre connaissance, afin de construire son propre document.

À noter : Le DUERP, dans ses versions successives, devra être conservé pendant au moins 40 ans, à compter de son élaboration.

Quelles mises à jour ?

Le DUERP doit être mis à jour à échéance régulière, en fonction de l’effectif de l’entreprise :

Entreprise de moins de 11 salariés :

• lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés ;
• lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

Entreprise de 11 salariés et plus :

Ces entreprises doivent en plus, des points énoncés ci-dessus, procéder à une mise à jour annuelle.

N’hésitez pas à contacter votre conseiller habituel Accompagnement stratégie.

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