Il est encore temps de diminuer l’Impôt sur la Fortune Immobilière IFI tout en soutenant une cause qui vous tient à cœur.
Si vous êtes redevables de l’IFI, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt dans la double limite de 75% des sommes versées et de 50.000€ par redevable et par an pour les dons consentis en 2023.
Les dons peuvent être réalisés en numéraire, avec le versement de sommes d’argent en espèces, par chèque ou par virement, ou sous forme de donation en pleine propriété de titres de sociétés.
Si par exemple, votre impôt dû au titre de l’IFI 2023 s’élève à 5.000€, en consentant un don de 6.700€, cet impôt est ramené à zéro (6.700×75% = 5.000)
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IFI et dons: quel planning respecter ?
Pour bénéficier de la réduction, les dons doivent avoir été consentis jusqu’à la date de dépôt de la déclaration de revenus, soit le 25 mai 2023 pour les départements 1 à 19, le 1er juin 2023 pour les départements de 20 à 54 et le 8 juin 2023 pour les départements de 55 à 976.
Quels dons sont éligibles à la réduction de l’IFI ?
La liste des organismes pouvant bénéficier des dons, donnant lieu à une réduction d’IFI est limitée par le Code Général des Impôts (article 978).
Les dons éligibles à la réduction sont ceux versés au profit de :
- L’Agence Nationale pour la recherche ;
- De fondation reconnus d’utilité publique ;
- De fondation universitaire ou partenariale ;
- D’établissement de recherche ;
- D’établissement d’enseignement supérieur ou artistique d’intérêt général public ou privé ;
- D’organismes qui agissent dans le domaine de l’insertion par le travail des personnes en difficultés (entreprises, ateliers et chantiers d’insertion, associations intermédiaires, entreprises adaptées).
Cas particulier 1 : votre don est supérieur à votre IFI
Lorsque le don peut bénéficier à la fois de la réduction d’IFI et de la réduction d’IR, plusieurs possibilités s’offrent à vous, selon le montant de chacun. Vous pouvez :
- Soit affecter la totalité du don à la réduction d’IFI ;
- Soit affecter une partie du don à la réduction d’IFI et une partie à la réduction d’IR.
- Soit affecter la totalité du don à la réduction d’IR (les dons versés en 2023, sont déductibles de l’impôt dus sur les revenus 2023) ;
Par exemple, si votre IFI 2023 s’élève à 12 000 € et, le 15 février 2023, vous avez versé un don de 20 000 € à un établissement public de recherche. La réduction d’IFI 2023 sera égale à : 20 000 € x 75 % soit 15 000 €.
Le montant de l’IFI étant inférieur au montant de la réduction d’impôt, vous bénéficiez en définitive d’une réduction d’impôt égale à votre impôt soit 12 000 €.
Attention, les 3 000 € non imputés ne sont ni remboursés, ni reportés. Vous pouvez en revanche les affecter à la réduction de votre impôt sur le revenu (les dons versés en 2023, sont déductibles de l’impôt dû sur les revenus 2023) ;
Cas particulier 2 : votre réduction d’impôt est supérieure au plafond
Par exemple, vous avez donné 80 000 € à un établissement public de recherche.
L’assiette de la réduction d’IFI étant limitée à 50.000€, la réduction sur l’IFI sera plafonnée :
80 000 € x 75 % = 60 000 €, plafonnée à 50 000 €.
Seule une fraction de votre don a donné lieu à une réduction de l’IFI. Cette fraction s’élève à 66 667 € (66 667 x 75 % = 50 000 €). La fraction du versement qui n’a pas donné lieu à la réduction d’IFI (80 000 –66 667 = 13 333 €) peut donc éventuellement ouvrir droit à la réduction d’IR.
L’ensemble de nos équipes se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations ou pour vous accompagner sur la gestion de votre entreprise ou sur vos déclarations. N’hésitez pas à prendre contact avec l’AGC Accompagnement Stratégie la plus proche.
Merci aux salarié.e.s de nos AGC pour cet article, particulièrement à Christine Sousa, Fiscaliste AS 28 et également à Natacha Grangez, Fiscaliste AS Entreprise.
