Dans le but d’accélérer la transition énergétique du parc automobile par l’utilisation de véhicules propres (électriques, hybrides etc), les taxes annuelles dues en raison de l’affectation des véhicules de tourisme d’entreprise à des fins économiques sont modifiées. Tour d’horizon.

Pour rappel, en 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule. En 2024, ces 2 taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques font l’objet de modifications.

Quelles sont les modifications des deux taxes en 2024 ?

Augmentation et évolution de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂
Remplacement de la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules par la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques

Qui est redevable des taxes sur les véhicules de tourisme d’entreprise ?

Toutes les entreprises sont concernées, quelle que soit la forme juridique : sociétés ou entreprises individuelles qui utilisent ou possèdent des véhicules de transport de personnes dans le cadre d’une activité économique.

Ne sont pas concernées les associations. Les entreprises individuelles peuvent ne pas être concernées, à condition de respecter la réglementation des de minimis.

Quels sont les véhicules imposables ?

A vos cartes grises ! Il s’agit des véhicules :

Immatriculés dans la catégorie M1, véhicules conçus pour le transport de personnes et qui comportent, en dehors du siège conducteur, huit places assises maximum.
Les voitures sont dites particulières puisqu’elles doivent contenir la mention VP sur la carte grise du véhicule.
Immatriculés dans la catégorie N1, véhicules conçus pour des usages mixtes : transport de personnes mais aussi de marchandises.
On retrouvera dans cette dernière catégorie, les « camionnettes » qui doivent disposer de 2 rangs assis minimum et les « pick-up » qui comportent au moins 5 places assises.
Le gouvernement souhaite étendre les taxes aux « pick-up » de 4 places assises.

Attention, un véhicule doit être considéré à des fins économiques et destiné au transport de personnes. L’une des conditions suivantes doit être remplie :

les véhicules sont détenus (achat ou pris en location de longue durée) par une entreprise et sont immatriculés en France,
les véhicules circulent sur les voies ouvertes à la circulation publique et une entreprise prend en charge totalement ou partiellement les frais engagés par une personne physique pour en disposer ou les utiliser.

Sont exclus les véhicules prévus pour le transport de personnes en fauteuil roulant, les véhicules qui fonctionnent uniquement à l’électricité

Quels sont les véhicules exonérés ?

Les véhicules exonérés des deux taxes sont ceux utilisés pour les activités suivantes :

les véhicules conçus pour un usage commercial (ex : Camionnette food-truck) ou industriel,
auto-école,
taxis, VTC
concessionnaires, négociants automobile
loueurs de véhicules
etc

Toute entreprise peut profiter d’une exonération des deux taxes si elle ne dépasse pas la réglementation des minimis, en fonction de son secteur d’activité :

Secteur	Seuil à respecter sur 3 exercices fiscaux glissants
Tous les secteurs (sauf exceptions)	300 000 €
Transport de marchandises par route pour compte d’autrui	100 000 €
Agriculture	20 000 €
Pêche et aquaculture	30 000 €

Quelles sont les taxes appliquées ?

L’approche peut être complexe puisqu’il y a deux taxes : émission de CO2 et polluants atmosphériques.

1. Emission de CO2

Actuellement, le tarif de la taxe est déterminé selon trois modalités différentes suivant les caractéristiques du véhicule :

pour les véhicules homologués en application du dispositif WLTP (immatriculés à compter du Mars 2020), le tarif est déterminé selon la quantité exacte d’émissions de dioxyde de carbone par kilomètre.
Pour les véhicules autres que ceux homologués en application du protocole WLTP ayant fait l’objet d’une réception européenne, immatriculés pour la première fois à compter du 1-6-2004 et non affectés à des fins économiques par l’entreprise affectataire avant le 1-1-2006, le tarif est également fixé en fonction des émissions de dioxyde de carbone (dispositif NEDC), mais selon un barème par tranches.
Enfin, pour les véhicules qui ne relèvent d’aucune des deux catégories précédentes, le tarif de la taxe est fixé selon leur puissance administrative.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre comptable conseiller pour connaître les barèmes de tarifs en fonction de votre situation.

A noter que les barèmes augmenteront progressivement chaque année jusqu’en 2027.

A titre d’exemples, une Peugeot 3008 immatriculée en 2020 et émettant 145 gr de CO2 / km sera taxée à 933 € en 2024.
Un pick-up émettant 185 gr de CO2 / km et immatriculé en 2016 sera taxé à 4 782 € !
Un vieil Espace de 2003 sera lui taxé en fonction de la puissance administrative. Avec ses 10 CV, c’est 7 500 € que l’entreprise devra verser !

2. Emission de polluants atmosphériques (ancienne taxe sur l’ancienneté)

Son tarif sera déterminé en fonction de l’appartenance du véhicule à l’une des trois catégories d’émissions de polluants suivantes :

Catégorie d’émission de polluants	Caractéristiques du véhicule	Tarif annuel de la taxe
E	Véhicule fonctionnant exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou une combinaison des deux	0 €
1	Véhicule alimenté par un moteur thermique à allumage commandé et respectant les valeurs limites d’émissions « Euro 5 » ou « Euro 6 »	100 €
Véhicules les plus polluants	Autres véhicules	500 €

Quelles solutions pour les entreprises ?

Les calculs ci-dessus s’appliquent aussi bien aux véhicules appartenant aux entreprises, qu’à ceux loués par ces dernières.

Lorsque le véhicule appartient au dirigeant et que l’entreprise prend en charge les frais liés à son utilisation, un autre calcul plus avantageux s’applique :

Aucune taxe n’est due si le kilométrage remboursé est inférieur à 15 000 kms pour un véhicule.
Entre 15 000 et 45 000 kms, le véhicule est progressivement taxé.
Un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total des taxes dû par l’entreprise sous réserve du respect de la réglementation des de minimis.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre comptable conseiller pour simuler le montant des taxes dont vous seriez redevable, ainsi que tenir compte également des incidences en matière de TVA, d’amortissements, de plus-values suite à la reprise d’un véhicule à titre personnel par le dirigeant.

N’hésitez pas à contacter l’agence la plus proche de chez vous pour davantage d’informations.

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