La loi « Santé au travail » du 2 août 2021 est entrée en vigueur le 31 mars 2022. Elle a pour but de renforcer le suivi médical des salariés.
Parmi les changements apportés, les délais en matière de visite médiale de reprise et de pré reprise sont modifiés.
Visite médicale de reprise
Pour rappel, il appartient à l’employeur de déclencher une visite médicale de reprise au bénéfice du salarié à l’issue des situations suivantes :
- Absence pour cause de maladie ou d’accident non professionnel ;
- Absence pour cause d’accident du travail ;
- Absence pour cause de maladie professionnelle ;
- Absence pour cause de congé maternité.
L’obligation de déclenchement de la visite médicale de reprise dépend de la durée d’absence du salarié et de la cause de son arrêt de travail.
La loi « Santé au travail » est venue modifier le seuil de déclenchement de cette visite dans le cas d’une absence pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.
Désormais, pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er avril 2022, seule une absence d’au moins 60 jours impose l’organisation d’une visite médicale de reprise, contre 30 jours auparavant.
Tableau récapitulatif de l’obligation de déclenchement de la visite médicale de reprise
| Motif | Durée d’absence imposant l’organisation d’une visite médicale de reprise | Durée d’absence imposant l’organisation d’une visite médicale de reprise |
|---|---|---|
| Jusqu’au 31 mars 2022 | A compter du 1er avril 2022 | |
| Maladie ou accident non professionnel | Absence de 30 jours ou plus | Absence de 60 jours ou plus |
| Maladie professionnelle | Obligatoire quelle que soit la durée de l’absence | Obligatoire quelle que soit la durée de l’absence |
| Accident du travail | Absence de 30 jours ou plus | Absence de 30 jours ou plus |
| Congé maternité | Obligatoire quelle que soit la durée de l’absence | Obligatoire quelle que soit la durée de l’absence |
Visite médicale de pré-reprise
Pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er avril 2022, une visite médicale de pré reprise peut être organisée pour les salariés dont la durée d’absence est de plus de 30 jours, contre 3 mois auparavant.
Cette visite est facultative, mais il appartient à l’employeur d’informer le salarié de la possibilité d’en bénéficier.
Autre nouveauté, le médecin du travail peut désormais être à l’initiative de l’organisation de la visite médicale de pré reprise lorsque le retour du salarié à son poste est anticipé. Ainsi, cet examen peut dorénavant être initié par le salarié, son médecin traitant, les services médicaux de l’assurance maladie et le médecin du travail.
