Que les jours fériés soient travaillés ou chômés, une attention particulière doit être apportée à leur gestion, et plus particulièrement à leur rémunération. Les règles sont multiples et il convient de les maîtriser afin d’éviter tout litige.
Le lundi de Pâques passé, et à l’approche des nombreux jours fériés du mois de mai, faisons le point sur les règles applicables.
Conseil 1 : connaître les jours fériés légaux
Les jours fériés légaux sont, le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension le 18 mai, le lundi de Pentecôte le 29 mai, le 14 juillet, le 15 août pour l’Assomption, le 1er novembre pour la Toussaint, le 11 novembre, et le jour de Noël le 25 décembre.
Crédits : Service-Public (DILA)
À ces jours s’ajoutent en Alsace-Moselle, le 26 décembre ainsi que le vendredi saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte et, en Outre-mer, la journée de commémoration de l’abolition de l’esclavage.
Il existe d’autres jours fériés locaux ou professionnels, selon les usages et les accords collectifs applicables.
Conseil 2 : clarifier si un jour férié légal est nécessairement chômé ?
Non, En dehors du 1er mai, la loi n’impose pas le chômage des jours fériés. Toutefois, de nombreuses conventions collectives le prévoient. Elles s’appliquent à défaut d’accord collectif d’entreprise sur le sujet.
Pour les salariés de moins de 18 ans et les salariés travaillant en Alsace-Moselle, les jours fériés sont obligatoirement chômés.
Conseil 3 : retenir qu’un jour férié légal chômé est payé
A la question un jour férié légal chômé est-il payé, la réponse est OUI. Le Code du travail prévoit que si le salarié justifie de 3 mois d’ancienneté, le chômage d’un jour Férié légal n’entraîne aucune réduction de rémunération.
Si la convention collective rappelle ce principe du maintien de salaire sans reprendre la condition d’ancienneté de 3 mois, cette dernière n’est donc plus applicable.
Sans que la condition d’ancienneté ne soit requise, le chômage du 1er mai ne doit entraîner aucune réduction de salaire.
Conseil 4 : déterminer quelle rémunération maintenir lorsque le jour férié est chômé ?
En application du Code du travail, le maintien de la rémunération s’entend du salaire de base et de tous ses compléments habituels, y compris donc :
✓ de la majoration pour heures supplémentaires, si l’horaire habituel est supérieur à la durée légale
✓ des éventuelles primes de sujétion comme les primes de travail de nuit
✓ de la part variable de rémunération, calculée en fonction de la moyenne journalière des sommes perçues au même titre pendant les jours ouvrés du même mois.
Conseil 5 : savoir comment rémunérer un jour férié travaillé ?
À l’exception du 1er mai, aucune majoration de salaire n’est due. Cependant, les conventions collectives prévoient fréquemment des majorations.
Pour le 1er mai, dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent pas interrompre le travail, les heures de travail doivent être majorées de 100%.
Conseil 6 : gérer des jours fériés chômés sur des périodes de congés payés ou arrêts maladies
Si le jour férié chômé tombe pendant les congés payés du salarié, un jour de congés payés ne lui sera pas décompté. S’il tombe pendant les arrêts maladie ou maternité, il n’y aucune incidence.
Les jours fériés sont également souvent associés à la journée de solidarité. Vous retrouverez les modalités de fixation de cette journée dans l’article sur comment fixer la journée de solidarité publiée précédemment.
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