Pour une exploitation agricole, les déclarations PAC sont aussi complexes qu’importantes !
Que vous la réalisiez seul, en collectif ou accompagné, il est crucial de bien retenir le calendrier afin de pouvoir l’anticiper et être en connaissance des évolutions réglementaires de la PAC.
Pour être certain de ne rien oublier et éviter les erreurs qui pourraient entrainer une perte financière, il faut savoir s’entourer : un conseiller est particulièrement bien placé pour connaître les règles et les évolutions réglementaires.
Attendre trop longtemps, c’est risquer de ne pas trouver les éléments à temps pour soumettre son dossier avant les dates limites, ne prenez pas ce risque ! Il ne reste plus que quelques jours pour soumettre votre dossier (avec les modalités de dépôts tardifs) mais vous avez encore le temps avant ne ne plus pouvoir faire de modifications si besoin.
Jusqu’au 09 juin 2026 pour les dépôts tardifs
L’étape de signature des dossiers était fixée au 15 mai cette année (sans pénalité de retard pour les dossiers signés entre le 16 et 18 mai).
Il reste encore quelques jours avant la fin de la période autorisée pour les dépôts tardifs, qui sont pénalisés d’1% par jour de retard : le dernier jour de cette période est le mardi 09 juin 2026. En revanche, à partir du mercredi 10 juin, il ne sera plus possible d’obtenir d’aides PAC.
Jusqu’au 20 septembre 2026 pour les modifications sur dossiers
Et pour rappel, il reste encore du temps avant la fin de la période de corrections sur dossier : le droit à l’erreur court du 19 mai au 20 septembre, les modifications sont donc autorisées avant re-soumission du dossier (à signer à nouveau).
Justifier la mise à disposition des terres exploitées : le saviez-vous ?
Vous pouvez être amené à justifier de la bonne conformité de la mise à disposition des terres exploitées : l’article 4 paragraphe 4 du règlement européen 2021/2115 prévoit que les hectares admissibles aux paiements directs doivent être à la disposition de l’agriculteur qui les déclare. Cette disposition vise à lutter contre l’accaparement des terres et s’assurer que les aides sont versées aux exploitants qui disposent du droit d’utiliser les terres qu’ils déclarent et éviter des doublons. Des justificatifs seront susceptibles de vous être demandés par l’Administration comme par exemple :
* un titre de propriété ;
* un bail rural ;
* en cas de bail verbal une attestation du propriétaire ;
* toute forme d’accord d’écrit entre le propriétaire et le preneur des terres (convention d’occupation précaire, prêt à usage commercial ou commodat, convention de pâturage…) ;
* un bulletin de mutation MSA signé par le propriétaire.
Un conseiller AS peut vous permettre de mieux anticiper ce type de demande, n’hésitez pas à prendre contact.
Anticiper sa campagne PAC, une opportunité pour optimiser
En conclusion, préparer sa PAC en avance, ce n’est pas seulement éviter les erreurs, c’est également :
- maximiser ses aides
- sécuriser sa stratégie
- optimiser ses choix culturaux
Retrouvez l’article sur la diversification culturale
Le dialogue avec son conseiller permet aussi de prendre un certain recul sur ses choix (économiques, fiscaux, environnementaux), et d’ajuster certaines décisions pour l’année à venir. Ne vous privez pas de ce levier de performance !
Vous êtes Exploitant Agricole, céréalier, éleveur, viticulteur : si vous cherchez des informations sur vos obligations ou vos opportunités de développement, n’hésitez pas à prendre contact avec une antenne du réseau Accompagnement Stratégie, des équipes qui ont une connaissance approfondie de l’entreprenariat agricole. Vous pourrez trouver votre antenne de proximité AS en consultant la carte d’implantation des bureaux ci-dessous.
Source :
Accompagnement Stratégie : Pensez PAC à Pâques
Diversification Culturale : interview de Florent Courtin, dans le numéro 526 de Perspectives Agricoles et interview dans le numéro 538.
https://agriculture.gouv.fr/la-pac-2023-2027-en-un-coup-doeil
Telepac : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr et le numéro vert 0 800 221 371 (appel gratuit depuis un poste fixe) est à votre disposition en cas de question en complément de la rubrique Questions-Réponses .
Illustrations : photographie Viacheslav Bannov – shutterstock ; infographie : fnas