Etes-vous au fait du congé de naissance ? Car l’arrivée d’un enfant est un moment précieux et unique dans la vie de chaque parent. Grâce aux évolutions récentes, les durées des congés de maternité et de paternité sont désormais harmonisées, offrant plus de flexibilité et de soutien aux familles agricoles.

Pour explorer le sujet, le site Perspectives Agricoles a donné la parole à Accompagnement Stratégie dans une interview sur le thème du congé maternel & paternel pour les exploitants agricoles. Découvrez les conseils de l’expert AS pour y voir plus clair dans les dispositifs qui accompagnent les parents.

Un dossier alimenté par l’expertise de Frédéric Vermeersch, Responsable du service Juridique de l’AS AFA, basé à Saint Laurent Blangy.
L’AS AFA, est une association de Gestion et de Comptabilité du Nord-Pas-de-Calais, qui compte plus d’une centaine de collaborateurs : Experts Comptables, Comptables Conseil, Conseillers d’Entreprise, Juristes, Spécialistes et Référents (en Patrimoine, Environnement, Social Exploitant, Social Salarié, Retraite, Activités équestres, Energies renouvelables…). Les équipes sont réparties sur 7 antennes afin d’être au plus proches des adhérents sur tout le territoire.

Perspectives Agricoles est un magazine mensuel réalisé avec l’appui des instituts techniques de grandes cultures. Référence en matière d’agronomie et d’innovation, il s’adresse aux agriculteurs et agricultrices férus de technique et d’expérimentation.

L’harmonisation des modalités encadrant le congé de naissance (paternité et maternité) entre le régime salarial et non salarial dans le monde agricole est une avancée significative. Cette évolution a été rendue possible grâce à la féminisation de la profession et aux changements sociétaux, permettant ainsi aux exploitants agricoles de bénéficier de droits similaires à ceux des salariés. Un domaine qui a beaucoup évolué mais où il est parfois difficile d’y voir clair, ou de prendre le temps d’en comprendre ses détails… jusqu’à devenir un véritable casse-tête parfois !
D’ailleurs, la proportion des femmes et des hommes qui prennent leur congé maternel ou paternel reste encore perfectible « Le manque d’informations ou les préjugés qui entourent le congé de naissance expliquent en partie cela » souligne Frédéric Vermeersch de l’AS AFA.

Photo : Halfpoint – Shutterstock

1) Durées des Congés de Naissance

Aujourd’hui, les durées des congés de naissance sont les mêmes pour tous. Les femmes, qu’elles soient cheffes d’exploitation, conjointe collaboratrice ou aide familiale, bénéficient pour un premier enfant d’un congé maternité de 16 semaines. Les hommes, quant à eux, ont droit à un congé paternité de 25 jours. Les dirigeantes et dirigeants d’exploitation bénéficient d’un peu plus de souplesse que les personnes salariées.
Les agricultrices peuvent réduire leur congé maternité à 8 semaines si elles le souhaitent. Quant aux hommes, ils ont la possibilité de prendre leurs jours de congé dans un délai plus flexible après la naissance, soit au moins 7 jours dans les 15 jours suivant la naissance.

2) Fonctionnement de l’indemnisation

L’indemnisation des congés de naissance diffère entre le régime salarial et non salarial. Les salariés bénéficient automatiquement d’une indemnité journalière basée sur leurs rémunérations.
Pour les cheffes et chefs d’exploitation, les congés sont compensés par une mise à disposition de salariés par un service de remplacement. Les exploitants doivent adhérer à ce service et cotiser pour en bénéficier.

La demande doit être adressée à la MSA au moins 1 mois avant la naissance de l’enfant. La Mutualité prend alors en charge la rémunération du salarié de remplacement dans la limite d’un certain seuil (112€/jours*, maximum 6 jours/semaine). Si malheureusement, le service de remplacement ne peut pas répondre à la demande, les agriculteurs peuvent directement embaucher un salarié, dont la rémunération sera prise en charge par la MSA (également dans la limite d’un seuil).

3) Indemnité Journalière en Dernier Recours

En dernier recours, si aucun remplaçant n’a pu être trouvé, la MSA verse des indemnités journalières forfaitaires (63,52€/jour*).
Il est important de noter que pour les pères, l’indemnisation n’intervient qu’à partir de la date de naissance prévue.

4) Ouvrir les mentalités au sujet des Congés de Naissance

Malgré ces avancées, les agricultrices et agriculteurs sont encore peu nombreux à bénéficier des congés de naissance. Historiquement, il est peut-être moins courant dans le secteur que les hommes et les femmes qui deviennent parents arrivent à « couper » du quotidien de leur exploitation et prendre de vrais congés.
De plus, les dispositifs nécessitent de se renseigner, d’anticiper et de faire certaines démarches. Se lancer est donc contraignant mais cela peut permettre de bénéficier d’un vrai moment pour se consacrer à l’arrivée de l’enfant et ne pas avoir à tout gérer en même temps, lors d’une période fatigante et stressante.
Un autre obstacle réside dans la capacité à faire confiance à une tierce personne pour gérer la ferme en son absence. Face à ce challenge, des visites régulières sur la ferme peuvent aider à atténuer ces inquiétudes et il est parfois nécessaire de lacher prise et de savoir s’entourer, comme pour l’embauche d’un saisonnier.

Redécouvrez également l’article Recruter ses Saisonniers précédemment
paru dans Perspectives Agricoles

BONUS : un lot de conseils pratiques à retenir :

  1. Projection : Imaginez votre rythme et votre organisation à différentes étapes : avant la naissance, immédiatement après et quelques semaines après. Cela vous permettra d’envisager différents scénario (ex: durée du congé) et vous facilitera une prise de décision plus rapide, le moment venu.
  2. Planification : Anticipez votre congé de naissance en identifiant les étapes à suivre, à l’avance. N’oubliez pas d’adresser votre demande à la MSA bien en amont.
  3. Confiance : Faites confiance aux services de remplacement. Ces services sont conçus pour assurer la continuité de votre exploitation en votre absence.
  4. Flexibilité : Profitez de la souplesse offerte par le régime non salarial pour adapter la durée de votre congé à vos besoins et aux spécificités de votre exploitation.
  5. Communication : Maintenez une communication régulière avec le remplaçant ou le salarié embauché pour vous assurer que tout se passe bien.

En conclusion, l’arrivée d’un enfant est un moment précieux et unique dans la vie de chaque parent. Pour les exploitants agricoles, il est essentiel de bien comprendre leurs droits et les modalités d’indemnisation pour en bénéficier pleinement. Une bonne planification et une communication efficace peuvent grandement faciliter cette période de transition. Alors n’hésitez pas à vous faire conseiller en tant que chef d’entreprise pour mieux comprendre et connaître vos droits, y compris au sujet du congé de naissance. Cela vous permettra de profiter pleinement de ce moment précieux en famille, tout en assurant la continuité de votre exploitation agricole !

Retrouvez dans le site internet Perspectives Agricoles l’intégralité de cette interview et + de contenu exclusif pour les abonnés (ou dans le magazine: édition de janvier 2025, n°528).

Trouvez l’AGC la + proche

Sources complémentaires :

Perspectives Agricoles n°528 : https://www.perspectives-agricoles.com/conges-de-naissance-le-casse-tete-du-remplacement

AS AFA : https://as-afa.fr/

Service de Remplacement : https://servicederemplacement.fr/fr/

MSA et service de remplacement : https://www.msa.fr/lfp/exploitant/service-de-remplacement

Informations sur le Congé d’Adoption : https://www.msa.fr/lfp/web/msa/sante/conge-adoption

*Montants donnés à titre indicatif, confirmés à la date de l’interview.