Le dispositif « emplois francs » est prolongé. L’embauche en CDI ou CDD d’un demandeur d’emploi résidant dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) continue d’être encouragée par l’attribution d’une aide significative.
Un décret du 28 décembre 2022 prolonge le dispositif des « Emplois Francs » jusqu’au 31 décembre 2023.
Le dispositif « Emplois Francs » permet à tout employeur du secteur privé de bénéficier, sous conditions, d’une aide pour l’embauche d’un demandeur d’emploi, résidant dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) – périmètre fixé par décret.
Ces conditions sont appréciées à la date de signature du contrat de travail.
Le dispositif Emplois Francs n’impose aucune condition liée à l’âge, au niveau de diplôme, à la durée d’inscription à Pôle Emploi, à la durée du temps de travail ou au niveau de rémunération.
Les points clefs à retenir sur le dispositif Emplois Francs
L’embauche doit être réalisée en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, à temps complet ou à temps partiel (aucune durée minimale exigée).
Le montant de l’aide s’élève à 15 000 euros sur 3 ans pour un CDI ; à 5 000 euros sur 2 ans pour un CDD (Montants proratisés pour un temps partiel).
Emplois francs : formuler une demande
La demande d’aide, établie à partir d’un formulaire spécifique, doit être déposée par l’employeur auprès de Pôle Emploi dans le délai de trois mois suivant la date de signature du contrat de travail.
La demande doit être accompagnée d’une attestation d’éligibilité « emplois francs » délivrée par Pôle Emploi, et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois prouvant que la personne réside dans un QPV; documents que le salarié doit remettre à l’employeur.
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Contribution collective : merci aux salarié.e.s de nos AGC pour cet article, particulièrement à Aurélie Lecigne (AS AFA) et également à Nathalie Naudin (AS 49 Maine et Loire).
